éRIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Communiqué de presse
www.impots.gouv.fr
Paris, le 7 février 2008
N°38
Paiement du 1er tiers d’impôt sur le revenu : vendredi 15 février 2008
La date limite de paiement du premier tiers de l’impôt sur le revenu est fixée au vendredi 15 février. Au-delà de cette date, le non règlement entraînera une pénalité de 10 %.
Les contribuables qui ont fait le choix de la mensualisation de leur impôt et ceux qui ont déjà choisi le prélèvement automatique à l’échéance du tiers représentent plus de 12 millions des 16,9 millions de foyers fiscaux imposés, soit 73,2 % des foyers.
Pour les autres, il est rappelé que :
Choisir la mensualisation, c’est encore possible
Si l’adhésion à la mensualisation de l’impôt sur le revenu est effectuée au plus tard le 15 février sur www.impots.gouv.fr ou auprès du Centre prélèvement service ou de la trésorerie ; le premier prélèvement sera effectué le 17 mars 2008 et comprendra les mensualités de janvier, février et mars.
10 jours d’avantage de trésorerie avec le prélèvement à l’échéance
Les chèques et TIP adressés au Trésor public sont encaissés dès réception. Avec le prélèvement à l’échéance, les contribuables continuent de payer l’impôt sur le revenu en trois fois, en février et mai pour les acomptes provisionnels et en septembre pour le solde. Le prélèvement sur le compte bancaire est effectué 10 jours après la date limite de paiement soit le 25 février pour le 1er tiers. Adhérer à ce mode de paiement est possible jusqu’au 15 février minuit sur www.impots.gouv.fr.
Un délai de 5 jours supplémentaires avec le paiement par Internet
Par Internet, la date limite de paiement du 1er tiers d’impôt sur le revenu est différée au mercredi 20 février minuit. Pour cela, il suffit de se connecter au site www.impots.gouv.fr muni de l’avis d’imposition et de ses coordonnées bancaires (RIB). Quelle que soit la date du paiement, le compte bancaire des internautes sera prélevé le 25 février. Il est donc inutile d’attendre le dernier moment.
En 2007, le Trésor public a enregistré plus de 1 million de paiements par Internet de l’impôt sur le revenu contre 850 000 en 2006 soit une hausse de 18 %.
Contact presse :
Cabinet de M. Eric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère Chargée de la Communication et de la presse : 01 53 18 42 9
Bénédicte Constans – Tél : 01 53 18 42 96
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