Question écrite N°72094 de M. Bacquet Jean-Paul (Socialiste – Puy-de-Dôme) publiée au jo le : 09/08/2005 page : 7611.
M. Jean-Paul Bacquet attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l’inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants en Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagnes au regard des autres conflits. Le rapport d’un inspecteur général devait être déposé à la fin du premier semestre 2005. Il lui demande de le rendre public et de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour réparer l’injustice qui subsiste.
Réponse publiée au JO le : 06/09/2005 page : 8346.
Comme le sait l’honorable parlementaire, l’étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l’attribution de la » campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d’être remis au ministre délégué aux anciens combattants qui a saisi le Conseil d’état afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
