BOCPP N° 52 du 24 décembre 2001
– Décret du 2 novembre 2001 n° 2001-1027 relatif à l’attribution d’une prime de rendement aux experts vérificateurs de l’appareillage des services déconcentrés relevant du ministère de la défense.
– Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l’indemnité de déplacement des jeunes français convoqués à la journée d’appel de préparation à la défense.
– Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité.
– Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l’application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant mle ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.
BOCPP N° 51 du 17 décembre 2001
– Loi du 15 novembre 2001 n° 2001-1062 relative à la sécurité quotidienne (art 4 à 12, 16, 28,31,70 et 71)
– 1er modificatif du 22 novembre 2001 à l’instruction n° 12344/DEF/DCSSA/RH/RA/1 du 23 mai 2001 relative au recrutement des officiers du service de santé des armées, ainsi que des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées.
– Décret du 26 novembre 2001 n°2001-1123 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.
– Arrêté du 26 novembre 2001 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n°90-437 du 28 mai 1990
– Arrêté du 26 novembre 2001 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat modifiant l’arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre mer à un autre.
– Décret du 29 novembre 2001 n° 2001-1126 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
– Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
– Arrêté du 29 novembre 2001 portant abrogation de l’arrêté du 17 août 1982 fixant les attributions de l’inspecteur de la protection et de la sécurité de la défense.
– Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
BOCPP N° 50 du 10 décembre 2001
– Note n° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles.
– 2è modificatif du 6 novembre 2001 à l’instruction n° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l’aptitude initiale à l’entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu’à l’admission dans les lycées militaires.
– Instruction n°1000/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 8 novembre 2001 relative à la surveillance épidémiologique dans les armées.
– 2è modificatif du 15 novembre 2001 à la circulaire n° 3952/DEF/DCSSA/AAF/GF du 31 août 2000 relative à la contribution de l’Etat à l’alimentation des personnels militaires à solde mensuelle rémunérés au budget du service de santé des armées.
– 1er modificatif du 15 novembre 2001 n°1212/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 relative à l’organisation et au fonctionnement des foyers des organismes de la logistique santé
– instruction n°23829/DEF/DMPA/SDP/BL DU 16 novembre 2001 relative à l’organisation et au fonctionnement des organismes chargés de la mise en oeuvre de la politique du ministère de la défense en matière de logement.
– Instruction n°506551/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 19 novembre 2001 relative au fonctionnement des comités sociaux.
– Décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
– 3è modificatif du 22 novembre 2001 à la circulaire n° 501262/DEF/DFP/AS/IR du 9 mars 1998 relative au soutien social.
BOCPP N° 49 du 3 décembre 2001
– Arrêté du 17 septembre 2001 relatif aux avantages accordés aux militaires
participant au maintien de l’ordre dans certaines circonstances.
– Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au paiement des délégations de solde
d’office ou de l’allocation de trois mois de solde aux ayants cause des
militaires ayant participé aux opérations conduites dans la région du Golfe
Persique et du Golfe d’Oman.
– 1er modificatif du 26 octobre 2001 à l’instruction n°641/DEF/SGA du 20
octobre 2000 relative à l’organisation et au fonctionnement des stages longs
d’informatique dispensés au centre de formation de Bourges.
– 1er modificatif à l’instruction n° 10700/DEF/DRM/SDH/FORMS/S/ 21 du 21 juin
1999 relative à la formation interarmées à l’interprétation d’images.
– Arrêté du 7 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé
d’informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico
administratifs du personnel militaire des hôpitaux d’instruction des armées
et des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon.
– Instruction du 12 novembre 2001 N° 50435/DEF/SGA/DAJ/APM/EO relative au
recrutement des sous-officiers huissiers appariteurs de carrière du service
de la justice militaire.
– Instruction du 12 novembre 2001 N° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO relative au
recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la
justice militaire.
BOCPP N° 48 du 26 novembre 2001
– Arrêté du 23 août 2001 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.
– Arrêté du 4 octobre modifiant l’arrêté du 12 octobre 1989 fixant l’organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées.
– Décret n° 2001-1019 du 30 octobre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.
BOCPP N° 46 et 47 du 22 novembre 2001
– 1er modificatif du 4octobre 2001 à l’instruction n° 5220/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ FORM/ 512/24 du 5 août 1999 relative à l’organisation de l’enseignement militaire supérieur du 2e degré du service des essences des armées.
– Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
– Décret n° 2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l’Etat à l’occasion de leurs déplacements.
– Instruction n° 21420/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 23 octobre 2001 relative aux poursuites pénales à l’encontre des membres des forces armées.
– Décret n° 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-175 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l’Etat.
– Circulaire du 2 novembre relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’Etat.
BOCPP N° 45 du 5 novembre 2001
– Arrêté du 12 septembre modifiant l’arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
– Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l’armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
– Instruction du 19 octobre 2001 N° 93/DEF/CAB/CSRM/SP relative à la réserve citoyenne.
– Instruction du 19 octobre 2001 N° 94/DEF/CAB/CSRM/SP relative aux relations entre le ministère de la défense et les associations de réservistes et d’anciens réservistes.
– Instruction du 19 octobre 2001 N° 95/DEF/CAB/CSRM/SP relative aux anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade.
BOCPP N° 44 du 29 octobre 2001
– Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l’épreuve de sélection professionnelle pour l’accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées.
– Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l’épreuve de sélection professionnelle pour l’accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle du service de santé des armées.
– Extrait du 17 septembre 2001 de l’arrêté du ministère de l’emploi et de la solidarité complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique.
– Arrêté du 1er octobre 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l’article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
– Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers et sous-officiers de la réserve militaire du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement.
– Instruction N° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 relative à l’implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.
– 1er modificatif du 9 octobre 2001 à l’instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001 relative à l’élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.
– Erratum du 9 octobre 2001 à l’instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001 relative à l’élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.
– 1er modificatif du 9 octobre 2001 à l’instruction n° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 portant application du règlement de discipline générale dans les armées.
– Erratum du 9 octobre 2001 à l’instruction n° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 portant application du règlement de discipline générale dans les armées.
BOCPP N° 43 du 22 octobre 2001
– 2°modificatif du 11 juillet 2001 à la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC,p.1447 ; BOEM 111 et 340) portant création de commission d’information économique et sociale
– 2°modificatif du 6 septembre 2001 à l’instruction n° 12500/DEF/DAAJ/FM/1 du 20 novembre 1975 (BOC, p. 4214 ; BOEM 300 et 332) relative à la suspension de fonctions des militaires.
– 6° modificatif du 28 septembre 2001 à l’instruction n° 3018/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 du 21 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 1791 ; BOEM 126 et 628) relative à l’organisation et aux conditions de fonctionnement des services de médecine de prévention, et aux modalités de nomination des médecins de prévention dans les organismes du ministère de la défense.
BOCPP N°42 du 15 octobre 2001 :
– Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 (BOC,p.5271 ; BOEM 341 et 356-1) fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié.
– 5°modificatif du 21 septembre 2001 à l’instruction n°1700/DEF/DCSSA/2/TEC du 29 avril 1983 (BOC.p. 2122 ; BOEM 620-4) relative à la visite médicale périodique des militaires servant au-delà de la durée légale du service militaire.
– Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d’une indemnité compensatrice à certains ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.
– Décret n°2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 (BOC, p.4730 ; BOEM 356-0) portant attribution d’une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.
– Arrêté n°1191 du 24 septembre 2001 pris en application de l’article 34 du décret n°75-675 du 28 juillet 1975, portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein du service de santé des armées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire du premier ou deuxième niveau.
– Décret N° 2001-895 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
– Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
– Circulaire prise pour l’application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 (BOC, p , 5351 ; BOEM 120-0) portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
BOCPP 41 du 8 Octobre 2001 :
– Arrêté du 18 juillet 2001 pris en application de l’article 34 du décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l’administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l’exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de 1er niveau ou d’autorité militaire de 2e niveau.
BOC/PP N°40 du 1°Octobre 2001 :
– Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux. (annule l’Arrêté du 9 août 1993 relatif aux comités sociaux)
– Instruction n° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux. (annule l’instruction n° 503306/DEF/DFP/AS/IR du 21 juillet 1997).
– Décret n° 201-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article premier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale.
– Décret 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article premier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
BOC/PP N°39 du 24 Septembre 2001 :
– Instruction n° 3913/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 12 juin 2001 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
– Instruction n° 4001/DEF/DCSE/SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 relative à la formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
– Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d’expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d’essais en vol de Brétigny.
– 15e modificatif du 3 septembre 2001 à l’instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AS du 2 septembre 1988 (BOC, p , 5481 ; BOEM 620-4) relative à la détermination de l’aptitude médicale au service. Précédent (s) modificatif (s) : 29 octobre 1999.
