Notation des militaires de l’armée de terre ayant fait l’objet d’une mutation dans les circonstances prévues par l’article 3.1. 1° de l’arrêté du29 août 2005 modifié relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 340001/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la notation des militaires de l’armée de terre ayant fait l’objet d’une mutation dans les circonstances prévues par l’article 3.1. 1° de l’arrêté du29 août 2005 modifié relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.

Du 22 décembre 2010

NOR D E F T 1 0 5 2 9 5 9 J

Références :

Code de la défense.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651. ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1)modifié.

Instruction n° 13020/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008 (BOC N° 13 du 4 avril2008, texte 5. ; BOEM 313.3.1).

Instruction n° 301578/DEF/PMAT/RSV/GI du 5 juin 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008,texte 15. ; BOEM 312.2.2).

Instruction n° 301560/DEF/PMAT/RES/GI du 5 juin 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008,texte 16. ; BOEM 312.2.2).

Instruction n° 13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 juin 2008 (BOC N° 27 du 18 juillet2008, texte 13. ; BOEM 313.3.1).

Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 9. ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3,333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.2, 313.1

Référence de publication : BOC N°3 du 21 janvier 2011, texte 11.