Question N° : 65321 publiée au JO le 20/08/2001 page 4748 par M. Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République – Marne )
Dans le cadre de la professionnalisation des armées il a été décidé de recourir plus largement au recrutement, à certaines fonctions, de personnel à statut civil. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui en dresser un premier bilan en lui indiquant notamment si les objectifs en termes d’effectifs ont été réalisés.
Réponse du ministre de la défense publiée au JO le 19/11/2001 page 6611
Conformément aux objectifs de la loi de programmation militaire 1997-2002, le recrutement de personnel civil s’est accru entre 1996 et 2001. Le tableau suivant présente l’évolution des effectifs budgétaires et réalisés, conséquence de la professionnalisation des armées :
1996 1997 1998 1999 2000 2001
Défense Effectifs budgétaires 73 746 74 860 77 719 78 647 80 251 79 977
(hors comptes
de commerce) Effectifs réalisés (*) 71 020 68 940 69 727 69 312 74 851 75 049
Postes bloqués 1 476
Différence 2 726 5 920 7 992 9 335 5 400 3 452 (*) Effectifs au 31 décembre en équivalent temps plein (ETP rémunérations). Les effectifs au 31 décembre 2001 sont prévisionnels.
La progression sensible des effectifs budgétaires réalisés du ministère de la défense de 1996 à 2001 porte essentiellement sur des emplois de titulaires. Ils témoignent des efforts qui ont été accomplis dans le domaine du recrutement. Les blocages de gestion résultent principalement de la mise en réserve (gel) et des blocages de gestion consécutifs au dispositif prévu par l’article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992, relatif à la cessation anticipée d’activité.
Par ailleurs, la réduction importante des vacances civiles enregistrée en 2000 découle de la mise en oeuvre d’un important plan de recrutement (environ 4 000 recrutements nets) assorti de procédures nouvelles destinées à améliorer le rendement des concours : concours 2000 dans les corps d’ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers anticipés dès la fin 1999 ; concours sur titre pour les recrutements externes ingénieurs d’études et de fabrications et de techniciens supérieurs d’études et de fabrications ; concours ciblés sur les régions déficitaires.
Les résultats escomptés ont été pleinement atteints dans la mesure où le volume global des vacances civiles du ministère de la défense a été réduit aux vacances incompressibles. Les effectifs de non-ouvriers ont atteint en 2000 leur plus haut niveau (46 244 agents présents) et les vacances réduites à leur plus bas niveau (2 435 vacances) depuis le début de la loi de programmation militaire 19987-2002. La satisfaction des besoins du ministère en ouvriers de l’Etat est restée, pour les exercices écoulés, limitée par les volumes annuels de dérogations à l’interdiction d’embauchage