Question écrite N°35037 de M. Dasseux Michel (Socialiste – Dordogne) publiée au JO le 09/03/2004 page : 1736 .
M. Michel Dasseux appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation du site de Bergerac du groupe SNPE, dépendant commercialement du groupe GIAT Industrie. Après trois plans sociaux (1992-1993 et 1997) qui entraînent le licenciement de centaines de salariés, c’est aujourd’hui l’ensemble des fabrications de poudres simples bases du site que la direction du groupe souhaite délocaliser en Finlande à l’horizon 2007, dans le cadre de la fusion des activités poudres et explosifs avec les scandinaves de SAAB et Patria (projet EURENCO). De plus, l’arrêt de fabrication des douilles combustibles 155 millimètres depuis mars 2003 et le non-renouvellement de commandes vitales pour l’établissement, la baisse de fabrication des étuis combustibles 120 millimètres pour le char Leclerc du fait de l’abandon des ses activités par le GIAT sont source d’inquiétudes pour le personnel. D’autant que la fabrication des boîtiers modulaires censés assurer l’avenir de Bergerac SME semble compromise par la création d’une unité similaire en Inde. C’est pourquoi il lui demande quelles dispositions entend prendre l’état pour assurer le maintien des emplois de site de Bergerac.
Réponse publiée au JO le : 14/12/2004 page : 9918 .
Le site de Bergerac du groupe SNPE est composé de deux unités opérationnelles distinctes, Bergerac NC et Eurenco France, filiale française de la société commune Eurenco. Bergerac NC, spécialisée dans les nitrocelluloses industrielles et énergétiques, n’a pas été touchée par le plan de redéploiement de l’activité chimique du groupe présenté en juillet 2002. Pour autant, celle-ci a engagé un processus d’amélioration de sa compétitivité qui s’inscrit dans le plan global de consolidation de la plate-forme de Bergerac. La société Eurenco a été constituée le 22 janvier 2004, en vue de répondre aux enjeux du contexte géostratégique qui prévaut depuis la chute du mur de Berlin. Le secteur européen des poudres et explosifs est en effet confronté à une situation de forte surcapacité industrielle, génératrice de pertes, notamment pour le groupe SNPE. Aussi, ce dernier a-t-il fait le diagnostic de la nécessité d’un partenariat européen afin de disposer des atouts industriels et commerciaux lui permettant de poursuivre son développement dans ce secteur. Issue d’un accord entre SNPE, sa filiale SNPE Matériaux énergétiques (SME), et les industriels scandinaves Saab et Patria le 10 juillet 2003, Eurenco constitue l’aboutissement de cette recherche de partenariat menée par le groupe depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Elle est détenue à 60,2 % par SNPE au travers de SME. La filiale française Eurenco France réunit les activités de poudres et explosifs des sites de Bergerac et de Sorgues. Tous les sites industriels d’Eurenco, et en particulier ceux implantés en France, ont vocation à demeurer actifs, et à accentuer progressivement leur spécialisation autour des productions où chacun dispose, comparativement, des meilleurs atouts. Le site finlandais d’Eurenco, doté d’installations récentes, devrait se spécialiser dans les poudres simple base destinées aux munitions de gros calibre. Ce transfert n’est toutefois envisagé qu’à l’horizon 2007. Parallèlement, l’objectif est de faire du site de Bergerac le centre industriel d’Eurenco pour la production d’objets combustibles, tant pour les besoins français, en liaison avec le munitionnaire GIAT Industries, que scandinaves et à l’exportation. à court terme, le plan de charge prévisionnel d’Eurenco France présente des éléments de fragilité. La ministre de la défense a donc demandé à ses services de maintenir une concertation étroite avec l’industriel afin de s’assurer de la compatibilité des prévisions de commandes de défense intéressant Eurenco avec le maintien à un niveau adéquat, au regard des besoins présents et à venir de nos forces, des compétences et des capacités de production dont il dispose. Pour l’avenir, le marché des charges combustibles modulaires pour l’artillerie de 155 mm future, au standard « 52 calibres » de l’OTAN, constitue l’enjeu majeur pour le site bergeracois, notamment à l’occasion de la constitution, prévue à partir de 2007, du stock opérationnel d’obus pour les canons Caesar de l’armée de terre, et à l’exportation. Eurenco a d’ailleurs déjà engagé la mise au point d’un produit candidat pour la propulsion de cette munition. Après examen détaillé, en liaison avec les industriels, des termes proposés pour ce projet, et notamment des modalités de financement envisageables pour les travaux d’achèvement de la mise au point et d’industrialisation du produit, à réaliser d’ici à la fin 2007, afin de pouvoir débuter à cette échéance la production en série à Bergerac, le ministère de la défense prépare un marché relatif à cette opération en vue d’une notification au premier semestre 2005. Ce marché devrait comporter une tranche ferme sous maîtrise d’oeuvre GIAT Industries portant sur les travaux préparatoires à la production déjà mentionnés, suivie de tranches conditionnelles commandant directement à Eurenco à partir de fin 2007, sous réserve de la réussite du développement, la fabrication proprement dite d’environ 400 000 modules Caesar, le planning de commandes minimales prévues étant de 75 000 modules en 2007, puis 75 000 par an à partir de 2009. Enfin, concernant la création d’une unité de fabrication de boîtiers modulaires en Inde, Eurenco est partenaire du consortium qui s’est constitué pour répondre à un appel d’offres du gouvernement indien. Ce projet, prévu sur le territoire indien pour des impératifs de sécurité nationale, ne remet pas en cause les perspectives de développement de cette activité sur le site de Bergerac.
