Question écrite N° 49093 de M. Heinrich Michel ( Union pour un Mouvement Populaire – Vosges) publiée au jo le : 19/10/2004 page : 8034 .
Michel Heinrich souhaite appeler l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation de nombreux vétérans, personnels civils ou militaires, qui, lors des essais nucléaires français du Sahara ou de Polynésie, auraient été atteints de graves problèmes de santé. Des études réalisées par l’INSERM de Lyon confirmeraient cette hypothèse, dénonçant 32 % de cancer dans ce milieu alors que la moyenne nationale se situe autour de 17 % pour les hommes de moins de 65 ans. A ces maladies s’ajouteraient des problèmes de stérilité ou d’enfants handicapés. Plusieurs pays reconnaissent déjà l’incidence des essais nucléaires sur la santé des vétérans. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant une éventuelle indemnisation des vétérans français concernés.
Réponse publiée au JO le : 28/12/2004 page : 10435 .
S’agissant des études réalisées par le docteur Valatx, président de l’association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et directeur de recherche à l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Lyon, il convient de préciser que les taux de survenue de cancer évoqués, de 17 % et de 32 %, concernent, pour le premier, le taux d’incidence du cancer dans la population nationale masculine, âgée de moins de soixante-cinq ans et, pour le second, le taux d’incidence du cancer dans la population des vétérans adhérents à l’association précitée et ayant répondu au questionnaire élaboré par cette même association qui était composée de 1 385 membres en décembre 2003. Il est. cependant possible de contester la représentativité de l’échantillon de population ayant abouti à l’évaluation du taux de 32 %, face à l’effectif, généralement admis, de population concernée à des degrés divers par les essais nucléaires, qui est de 150 000 personnes, et ce d’autant plus que l’adhésion à l’AVEN et les réponses apportées à son questionnaire, sont plus vraisemblablement le fait de personnes redoutant un problème de santé qu’elles pensent lié aux essais nucléaires, ou souffrant déjà d’une pathologie avérée, et que ce taux est logiquement fluctuant en fonction des adhésions à l’association en cause. Celui-ci s’élevait d’ailleurs à 36,5 % dans l’étude de janvier 2003. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement français a décidé que les répercussions des essais nucléaires sur la santé doivent faire l’objet d’un suivi interministériel. C’est ainsi que les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du commissariat à l’énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s’entourer en tant que de besoin des personnes qu’ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un premier rapport annuel remis aux ministres de la santé et de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005
