Question écrite N°46737 de M. Bourg-Broc Bruno (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) publiée au JO le 21/09/2004 page : 7221.
L’article 2 de l’arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense donne la liste des organismes de la défense siégeant à cette commission. Toutefois, la direction centrale du service de santé des armées n’y figure pas, alors qu’elle pourrait apporter une contribution précieuse aux travaux de la commission et pas seulement dans le domaine médical. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense les raisons d’une telle omission ou si elle entend ajouter le service de santé à la liste des membres de cette commission.
Réponse publiée au JO le : 02/11/2004 page : 8628.
L’arrêté du 8 novembre 1996, portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense, prévoit que ladite commission est composée, notamment, d’un représentant de l’état-major des armées, auquel la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est rattachée. Aussi, même si la DCSSA n’est pas présente au sein de cette commission en tant que service à part entière, sa représentation, comme celle de l’ensemble des services relevant de l’état-major des armées, y est d’ores et déjà assurée par cet organisme. Par ailleurs, conformément à l’article 6 du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française, la commission peut se faire assister de fonctionnaires, d’experts choisis en raison de leur compétence, de représentants des milieux professionnels et d’usagers utilisant le vocabulaire dont elle est chargée. C’est à ce titre que le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense peut inviter des représentants de la DCSSA, suivant les thèmes traités, à participer à une ou plusieurs réunions.
