Nouveau calendrier des journées commémoratives 16e législature Question écrite n° 00639 de Mme Françoise Férat (Marne – UC) publiée dans le JO
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décembre 2022
Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Cliquez ici pour lire la
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Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102
Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) Le directeur central de la
Arrêté du 21 novembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux Le Président de la
Décision du 18 novembre 2022 portant attribution du brevet technique Par décision du ministre des armées en date du 18
Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un officier général Le Président de la République, Sur le rapport de la
Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Le ministre des armées,
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Décret du 18 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du
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