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avril 2022

Décret n° 2022-500 du 7 avril 2022 déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le nombre d’officiers, de sous-officiers et d’officiers mariniers pouvant bénéficier de la promotion fonctionnelle

Décret n° 2022-500 du 7 avril 2022 déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le nombre d’officiers, de

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27 avril 2022

Décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement)

Décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement) La directrice des

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27 avril 2022

Avis de vacance d’un emploi de clarinettiste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d’un emploi de clarinettiste à l’orchestre de la garde républicaine Article Est vacant ou susceptible de l’être

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27 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret

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27 avril 2022

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale – N°41120 – Durée de service – officier sous contrat pilote – armée de terre

Question N° 41120 de M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre

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26 avril 2022

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2022

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace au titre

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26 avril 2022

Décision n° 16934 du 23 mars 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2022)

Décision n° 16934 du 23 mars 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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26 avril 2022

Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du

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26 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des

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26 avril 2022

Décision du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du

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25 avril 2022

Décision du 24 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision du 24 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du

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25 avril 2022

Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021)

Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du

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25 avril 2022

Décision du 3 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)

Décision du 3 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du

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25 avril 2022

Décret du 6 avril 2022 portant nomination d’officiers généraux

Décret du 6 avril 2022 portant nomination d’officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre

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25 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Article Par arrêté

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24 avril 2022

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avril 2022

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