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janvier 2022
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15ème législature Question N° 41650 de Mme Clémentine Autain (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère
Arrêté du 14 décembre 2021 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Article Par
Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
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