15ème législature Question N° 40265 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
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novembre 2021
Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Article Par arrêté
Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale) Article Par arrêté du
Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Article Par arrêté
Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la
Arrêté du 28 septembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2021
Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz Article Par arrêté
Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la
Décret du 12 octobre 2021 portant nomination et promotion dans l’armée active Article Par décret du Président de la République
Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs La ministre des
15ème législature Question N° 40329 de Mme Bérangère Couillard (La République en Marche – Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation
Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement
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