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juillet 2020

Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels »

Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques

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23 juillet 2020

Arrêté du 23 juin 2020 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2020 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 juin 2020 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2020 aux militaires et anciens militaires candidats à

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22 juillet 2020

Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour

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22 juillet 2020

Question parlementaire n°25763 – Assemblée nationale – Navires de surface de la marine nationale

Question N° 25763 de M. Franck Marlin (Les Républicains – Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Nombre

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22 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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22 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l’article R. 342-1 du code de l’éducation et à l’obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l’article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020

Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles et du baccalauréat professionnel

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21 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense

Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des

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21 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une

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21 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2021 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 25 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de

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21 juillet 2020

Question parlementaire n° 25764 – Assemblée nationale – Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale – Réponse publiée le 09/06/2020

Question N° 25764 de M. Franck Marlin (Les Républicains – Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Nombre

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21 juillet 2020

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie

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20 juillet 2020

Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l’épidémie

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20 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense La

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20 juillet 2020

Question parlementaire n° 26096 – Assemblée nationale – Médaille militaire et ordres nationaux – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 26096 de Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la

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20 juillet 2020

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés

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20 juillet 2020

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