Arrêté du 27 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations
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mars 2020
Arrêté du 24 février 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la
Procédure. La faculté de fixer par ordonnance une date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement
Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat
Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n° 64
Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification
Arrêté du 27 février 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes) Source: JORF n°0055 du 5 mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d’admission dans la section
Fonction publique. Des propos agressifs tenus par un agent public exerçant des fonctions syndicales à l’égard d’un supérieur hiérarchique
Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n° 63
Décision du 2 mars 2020 portant attribution du brevet technique Source: JORF n°0059 du 10 mars 2020 texte n° 68
Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes) Source: JORF n°0055 du 5 mars 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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