Jurisprudence. Exécution des jugements.
Exécution des jugements. S’il n’y a, en principe, pas lieu de faire droit à une demande tendant à ce que le juge prenne des mesures
23 mars 2020
Menu
mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires
23 mars 2020
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0059 du 10 mars
23 mars 2020
Arrêté du 20 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
Arrêté du 20 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de
22 mars 2020
Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de
22 mars 2020
Avis modifiant l’avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en première année de scolarité à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (recrutement 2020)
Avis modifiant l’avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en première année de scolarité à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air
22 mars 2020
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air, au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2020
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air, au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2020
22 mars 2020
Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité
Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0061 du 12 mars 2020
21 mars 2020
Arrêté du 24 février 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Arrêté du 24 février 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes Source: JORF n°0061
21 mars 2020
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n° 7
21 mars 2020
Résidence principale : quelle exonération d’impôt pour la location meublée ?
Publié le 21 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les revenus provenant de la location meublée d’une partie de votre
21 mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat)
Arrêté du 27 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat) Source: JORF n°0057
21 mars 2020
Jurisprudence. Responsabilité. Indemnisation du fait des essais nucléaires français
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la présomption de causalité dont bénéficient
20 mars 2020
La lettre de la DAJ no 291 – 12 mars 2020 – Simplifions ensemble !
Lire la lettre de la DAJ n° 291 du 12 mars 2020 https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/home/lettre-daj/291
20 mars 2020
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte
20 mars 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port