Exécution des jugements. S’il n’y a, en principe, pas lieu de faire droit à une demande tendant à ce que
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mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans
Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Arrêté du 20 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
Avis modifiant l’avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en première année de scolarité à l’école d’enseignement
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air, au titre de la campagne
Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité Source: JORF
Arrêté du 24 février 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0061 du 12 mars
Publié le 21 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les revenus provenant de la location
Arrêté du 27 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la
Lire la lettre de la DAJ n° 291 du 12 mars 2020 https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/home/lettre-daj/291
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0061
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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