Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19,
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mars 2020
15ème législature Question N° 25627 de M. Alexis Corbière (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l’article 2
Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ? Vérifié le 01 octobre 2019 – Direction de
Décret du 12 mars 2020 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle JORF n°0062 du 13
Décret du 18 mars 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source
Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Responsabilité. Le Conseil d’Etat précise le régime de prescription applicable aux actions tendant à la réparation des dommages résultant d’infections
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 6 du
Arrêté du 22 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0060
Procédure. L’impossibilité d’exercer un recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable (CE, Assemblée, 13 juillet 2016, M. Czabaj, n° 387763, p.
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 8 du
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 5 du
Décision du 2 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port