Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et
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mars 2020
Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l’armée active Source : JORF n°0077 du 29 mars 2020 – texte
Décret du 27 mars 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active Source : JORF n°0077 du 29 mars 2020
Carte du combattant Vérifié le 24 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Retraite
Décret du 25 mars 2020 portant nominations d’officiers généraux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041756159&fastPos=3&fastReqId=636086842&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Source : JORF n°0074 du 26 mars 2020 – texte
Arrêté du 25 mars 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) NOR: ARMD2007282A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/25/ARMD2007282A/jo/texte La ministre des armées, Vu le code de la
Article publié le 14/03/2020 sur le site de MDMH AVOCATS Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent
Volontariat dans les armées Vérifié le 03 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le volontariat
Réserve opérationnelle Vérifié le 23 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La réserve opérationnelle est
Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d’urgence pour faire face
Arrêté du 17 mars 2020 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales Source : JORF n°0070 du 21 mars
In Le Guide des droits et démarches des militaires L’article L. 4132-1. du Code de la défense dispose que nul
Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face
Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017
Comment obtenir un certificat de position militaire ? Vérifié le 03 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative
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