Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chargé de mission à l’Alliance française
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février 2020
Décision du 7 février 2020 portant délégation de signature (direction des opérations) Source: JORF n°0034 du 9 février 2020 texte
Arrêté du 29 janvier 2020 portant agrément de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) Source: JORF n°0034 du 9
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseuses suppléantes d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020
Arrêté du 4 février 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour
Publié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que les premiers volontaires du
Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des
Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA) Source: JORF n°0028 du 2
Arrêté du 6 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020
Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l’indemnité d’activité
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Publié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous n’êtes pas là pour
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé
Déclaration à la suite du 70e anniversaire des conventions de Genève Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n°
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