Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Février 2020 Avertissement Cette lettre vous est proposée
Accueil » Archives pour février 2020 » Page 2
février 2020
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le
Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Villa
Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d’avances et sous-régies d’avances instituées auprès
M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de
Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l’Enseignement supérieur, de
La Lettre de la DAJ n°289 du 13 février 2020 au format pdf:
https://www.cada.fr/20183641 Ministère des Armées Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020
Publié le 08 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet
Avis de vacance d’un emploi de chargé d’études de bâtiments et de travaux publics au sein de la gendarmerie nationale
Avis de vacance d’un emploi d’expert navigabilité au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale Source: JORF
Décision du 4 février 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020
Arrêté du 7 février 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port