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Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d’avances et sous-régies d’avances instituées auprès des services de la direction
M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère
Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
La Lettre de la DAJ n°289 du 13 février 2020 au format pdf:
https://www.cada.fr/20183641 Ministère des Armées Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2018, à
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 46
Publié le 08 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »…
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Avis de vacance d’un emploi d’expert navigabilité au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0039 du 15 février 2020
Décision du 4 février 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l’année 2019 à des praticiens
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 45
Arrêté du 7 février 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de
Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er mars 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter.
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