février 2020

Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Arsenal de la marine – Zone de réparation navale », sis à Papeete (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées

Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Arsenal de la marine

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