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Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination (inspecteurs du travail) Source: JORF n°0016 du 19 janvier 2020 texte n° 51
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) Source: JORF
Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
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La Lettre de la DAJ N° 287 janvier 2020 au format pdf:
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Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, « certaines dispositions fragilisent notre modèle d’armée et la condition militaire ». C’est un nouveau coup dur pour le
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Lorsqu’un bien reste en commun après un divorce, l’occupant doit payer une indemnité. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans sa décision du
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