Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
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octobre 1, 2010
Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations
Dispositions applicables aux militaires de carrière Article R4138-73 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du
Dispositions générales Article R4138-71 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –
Congé complémentaire de reconversion Article R4138-68 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009
Disponibilité Article R4138-67 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art.
Congé pour convenances personnelles Article R4138-65 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre
Retrait d’emploi Article R4138-64 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril
Congé parental Article R4138-59 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 –
Congé de longue maladie Article R4138-58 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre
Congé de longue durée pour maladie Article R4138-47 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du
Hors cadres Article R4138-45 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 –
Détachement Article R4138-34 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art.
Affectation temporaire d’un militaire en dehors des armées Article R4138-30 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret
Congé de reconversion Article R4138-28 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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