Dispositions générales Article R4211-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –
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octobre 1, 2010
Direction de l’enseignement militaire supérieur Article D4152-8 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-256 du 4
Organisation générale Article D4152-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 –
Ingénieur diplômé de l’Ecole de l’air Article D4151-5 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du
Ingénieur diplômé de l’Ecole navale Article D4151-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23
Ingénieur diplômé de l’armée de terre Article D4151-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du
Commission de réforme Article R4139-53 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
Officiers généraux Article R4141-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –
Lien au service Article R4139-50 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009
Dispositions générales Article R4139-46 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 –
Dispositions applicables aux militaires de carrière Article R4139-41 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du
Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction publique
Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de
Dispositions relatives aux conditions statutaires d’accès des militaires aux corps ou cadres d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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