Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes

Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes Publics concernés : armateurs, gens de mer et organismes de formation professionnelle maritime. Objet…

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Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation…

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Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 La ministre des armées, Vu…

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Arrêté du 17 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)

Arrêté du 17 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes…

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Arrêté du 26 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 26 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en…

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Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées…

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Arrêté du 6 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 6 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en…

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Arrêté du 10 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative du personnel militaire de l’armée de l’air dénommé « EPERVIER »

Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative du personnel militaire de l'armée de l'air dénommé « EPERVIER…

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Arrêté du 6 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)

Arrêté du 6 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes…

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Arrêté du 7 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 7 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat) Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en…

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Arrêté du 10 avril 2020 portant maintien dans la 1re section d’un officier général du service de santé des armées

Arrêté du 10 avril 2020 portant maintien dans la 1re section d'un officier général du service de santé des armées Par arrêté de la ministre des armées en date du…

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Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le…

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Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à…

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Décret du 22 avril 2020 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 22 avril 2020 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées Le Président de la République, Sur le…

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Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés »

Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » Publics concernés : personnels servant au centre…

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