Fonctionnaires en qualité de militaire

ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section. Du 16 juin 2014

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel

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