Arrêté du 16 juillet 2020 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2021

Arrêté du 16 juillet 2020 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2021 Le ministre de l'intérieur,…

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Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021

Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021 Le ministre de l'intérieur, Vu…

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Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle

Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle Pour lire la suite de l'arrêté : cliquer ici Source : JORF…

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Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014…

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Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les…

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Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière Source: JORF…

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Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le nombre d’officiers, de sous-officiers et d’officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure

Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années…

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Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18…

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CIRCULAIRE N° 7831/ARM/SGA/DRH-MD abrogeant la circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Sous-direction des statuts civils, des relations…

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Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2020

Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour…

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Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils 

Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à…

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Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B 

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019…

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Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C 

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  Source: JORF n°0126 du 1 juin 2019…

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Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires 

Décret du 19 avril 2019 portant nomination d'un membre de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 48

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