Détachement

Nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat (rectificatif)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret

> Lire l'article