Détachement

Nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat (rectificatif)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe

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Taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats

Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires

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Restructurations en Moselle

Le ministère de la défense s’est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d’une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau

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