Décret du 2 avril 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
Décret du 2 avril 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du 2 avril
8 avril 2020
Activité
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Décret du 27 mars 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active
Décret du 27 mars 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active Source : JORF n°0077 du 29 mars 2020 texte n° 33 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763631&fastPos=2&fastReqId=1667615394&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
31 mars 2020
Arrêt maladie et prorogation du terme du contrat (Par Maître Elodie MAUMONT)
Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon
9 décembre 2019
Les précautions de la Commission des Recours des Militaires (CRM) dans le contentieux du lien au service du CLDM (congé de longue durée pour maladie) Par Maître Elodie MAUMONT
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection dont souffre un personnel militaire
29 septembre 2019
MILITAIRES : LIEN AU SERVICE DU CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE (CLDM) : ENJEUX ET CONTESTATIONS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE FAIT DROIT À 3 REQUÊTES PRÉSENTÉES PAR UNE MARÉCHAL DES LOGIS CHEF DÉFENDUE PAR MDMH AVOCATS (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé)
MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position de
2 mai 2019
CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT SOUS CONTRAT : PRECISIONS SUR LA LIMITE DE DUREE DES SERVICES ET LES LIMITES DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU MINISTRE FONDE SUR L’INTERET DU SERVICE (Par Aïda MOUMNI, Avocat associé)
Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé aux militaires servant en vertu d’un
1 mai 2019
CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de
18 février 2019
PROJET D’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D ACCES AU CONGE DU BLESSE (Par Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI, avocats associés)
Pour faire suite à l’article publié sur notre blog en date du 22 mars 2017 relatif à l’instauration d’un congé du blessé et codifié à
12 février 2019
Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles
12 janvier 2019
Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne
11 janvier 2019
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n°
1 janvier 2019
Congé du blessé
La ministre des armées a présenté une ordonnance relative au congé du blessé. Cette ordonnance est prise sur le fondement du 1° de l’article 30
13 décembre 2018
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de
15 novembre 2018
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de
2 novembre 2018
INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou
19 octobre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port