Activité

Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle

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Congé du blessé

La ministre des armées a présenté une ordonnance relative au congé du blessé. Cette ordonnance est prise sur le fondement du 1° de l’article 30

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