Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires NOR: ARMH1932197D Publics concernés : le personnel…

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Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives…

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Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0292 du 17 décembre 2019 texte n° 12

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Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées

Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées NOR: ARMD1929930D Publics concernés : administrations. Objet : suppression de commissions…

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Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 44

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Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique Source:…

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13e rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

En choisissant comme thème de son rapport « La mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le code de la Défense lui en donne la mission, « éclairer…

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Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles…

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Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires 

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 61

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Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles…

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Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 52

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Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 53

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