Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores et déjà explicité à l’occasion
L’article L 4121-3 du Code de la défense rappelle l’interdiction pour les militaires d’adhérer à des groupements ou association à caractère politique. De même, les
SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JANVIER 2020 BRÈVES 1- Assemblée générale ordinaire 2019 Elle s’est déroulée le 29 janvier 2020 à Paris. Malgré
Ainsi que l’énonce l’article L 4137-1 du Code de la défense en son premier alinéa « les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent »
Les faits reprochés sont graves et prennent une dimension particulière dans une profession réputée pour son exemplarité. Soupçonné d’avoir violé une policière dans les Yvelines
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En ce début d’année, nombre de militaires déçus s’interrogent quant à l’opportunité d’un recours à l’encontre des tableaux d’avancement ne les inscrivant pas au grade supérieur malgré
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a prévu le transfert du contentieux des procédures militaires d’invalidité (PMI) vers les juridictions administratives à
« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes
Il y a quelques années maintenant l’Adefdromil-Aide aux victimes, par son Président, Monsieur Jacques BESSY avait dénoncé la suspension de l’accès au Bulletin Officiel des Armées
En 2016, l’Adefdromil avait déjà alerté sur l’impossibilité des citoyens d’accéder au bulletin Officiel des Armées, en violation des obligations légales de l’Etat à l’égard
Dans sa lettre périodique, l’association Euromil, dont le siège est à Bruxelles livre des informations sur les soldes des militaires dans quatre pays : Belgique,
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A un moment ou on reparle de la fermeture des petites brigades de gendarmerie, voici ce qu’écrivait de manière prémonitoire l’Adefdromil en 2007. Avertissement : Cet
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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