Les textes internationaux

Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009 (1)

Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

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Publication de l’amendement sous forme d’échange de lettres à l’accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre et le 10 octobre 2011 (1)

Décret n° 2012-997 du 24 août 2012 portant publication de l’amendement sous forme d’échange de lettres à l’accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009

Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du

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