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CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées

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