Procédure. La faculté de fixer par ordonnance une date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de
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Karim Aïssaoui
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2020 dans les corps des ingénieurs
Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe (concours 2020) Source: JORF
Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
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Lire la lettre de la DAJ n°290 du 27 février 2020 au format pdf:
La reconnaissance faciale au lycée invalidée par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Marseille a invalidé l’expérimentation du contrôle
Accès aux documents administratifs. La demande de communication de documents mis à disposition sur un espace personnel de stockage numérique
Décret du 2 mars 2020 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0054 du 4
Arrêté du 26 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées Source: JORF n°0054 du 4 mars
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière
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Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au COVID-19. Au plan international, 106 pays
Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Source: JORF
Mesure prise en considération de la personne : étendue du droit de consulter son dossier Sauf risque de grave préjudice
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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