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Décret du 25 août 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Décret du 25 août 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Est nommé au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition du ministre de tutelle

M. Richard PERNOD, en remplacement de M. Alain CLERC.
Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.