Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Châteaudouble (Var) identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Châteaudouble (Var) identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région d’information de vol de Marseille

• Article 1

  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Châteaudouble (Var) identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région d’information de vol de Marseille.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

• Article 3

  Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2021.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    1. Généralités

    Dans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var).

    2. ZIT Châteaudouble
    2.1. Limites latérales

    43°38ʹ38ʺN – 006°25ʹ58ʺE ;
    43°38ʹ32ʺN – 006°26ʹ41ʺE ;
    43°38ʹ18ʺN – 006°26ʹ40ʺE ;
    43°38ʹ26ʺN – 006°25ʹ51ʺE ;
    43°38ʹ38ʺN – 006°25ʹ58ʺE.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H 24 du 12 août 2021 au 20 avril 2022.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties des espaces aériens avec lesquels elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l’exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

    3. Services rendus

    Information de vol et alerte.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.