Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d’information de vol de Marseille

• Article 1

  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d’information de vol de Marseille.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

• Article 3

  Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    1. Généralités

    Dans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pradère dans la région de Hyères (Var).

    2. ZIT Pradère
    2.1. Limites latérales

    43°08ʹ05.60ʺ N – 06°09ʹ11.10ʺ E ;
    43°08ʹ11.30ʺ N – 06°09ʹ21.00ʺ E ;
    43°08ʹ08.60ʺ N – 06°09ʹ23.90ʺ E ;
    43°08ʹ00.10ʺ N – 06°09ʹ30.50ʺ E ;
    43°08ʹ00.10ʺ N – 06°09ʹ35.90ʺ E ;
    43°07ʹ56.80ʺ N – 06°09ʹ43.40ʺ E ;
    43°07ʹ51.10ʺ N – 06°09ʹ53.90ʺ E ;
    43°07ʹ49.80ʺ N – 06°09ʹ53.40ʺ E ;
    43°07ʹ47.10ʺ N – 06°09ʹ41.00ʺ E ;
    43°07ʹ49.40ʺ N – 06°09ʹ39.10ʺ E ;
    43°07ʹ54.70ʺ N – 06°09ʹ37.80ʺ E ;
    43°07ʹ51.80ʺ N – 06°09ʹ18.10ʺ E ;
    43°08ʹ05.60ʺ N – 06°09ʹ11.10ʺ E.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l’exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

    3. Services rendus

    Les services sont rendus conformément au statut des espaces avec lesquels la ZIT interfère.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.