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BOMI n°2020-7 du 15 juillet 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

Administration générale

Circulaire no 25237/GEND/CAB du 18 juin 2020 relative à la médiation de l’inspecteur général des armées – gendarmerie

Personnels d’État

Arrêté du 22 mai 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 2 juin 2020 portant changement de corps de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au profit du corps de sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 3 juin 2020 portant retrait du grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 22 juin 2020 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
Arrêté du 24 juin 2020 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Décision no 23168 du 4 mai 2020 portant agrément pour l’outre-mer d’un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 24672 du 13 mai 2020 portant agrément pour un second séjour outre-mer d’un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 2 juin 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 3 mars 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 16 mars 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 15 mai 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 15 mai 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 15 mai 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 15 mai 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 2 juin 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 2 juin 2020 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 2 juin 2020 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 15 juin 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 15 juin 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 15 juin 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 15 juin 2020 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 25 juin 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 8 juillet 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 13616 du 16 mars 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
Décision no 22831 du 15 mai 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 24262 du 19 mai 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
Décision no 28584 du 12 juin 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 29566 du 16 juin 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

Arrêté du 25 mars 2020 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2020)
Décision no 2242 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 18436 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 27770 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 38205 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 52838 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 52881 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 64544 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 1202 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 1203 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 5198 du 9 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 10589 du 9 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 10592 du 9 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 8126 du 10 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 15038 du 17 mars 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 16734 du 30 mars 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 12908 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 12910 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 8144 du 29 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 12159 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 12967 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 12993 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 18667 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 18688 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 20234 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 20237 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 26722 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 4447 du 5 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 15533 du 5 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 15534 du 5 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 784 du 6 mai 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 5060 du 6 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 6743 du 6 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 3386 du 7 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 5667 du 7 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 2233 du 11 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 8027 du 11 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 8028 du 11 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 13266 du 12 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 15424 du 12 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 19770 du 12 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 2368 du 13 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 13506 du 13 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 9508 du 14 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 13564 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 14445 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 15837 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 15859 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 18542 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 18543 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 22680 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 22681 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 33492 du 2 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 4103 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 6039 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 15618 du 3 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 5950 du 4 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 6095 du 4 juin 2020 portant promotion du personnel sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 6825 du 4 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 10004 du 4 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 10006 du 4 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 25319 du 4 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 25477 du 4 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 2813 du 5 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 8002 du 5 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 10616 du 5 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 11041 du 5 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 1000 du 8 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 2715 du 8 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 8586 du 8 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 27403 du 8 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 27405 du 8 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 6544 du 9 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 6545 du 9 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 6546 du 9 juin 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 7847 du 9 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 7853 du 9 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 16332 du 9 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 18658 du 9 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 18659 du 9 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 23705 du 10 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 6955 du 11 juin 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 29647 du 15 juin 2020 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire no 23780 du 18 mai 2020 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2021 des sous-officiers de gendarmerie
Instruction no 26267 du 28 mai 2020 relative à l’avancement à titre exceptionnel des militaires de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 18 mars 2020 portant dissolution de la brigade nautique de Matoury (Guyane) et création corrélative de la brigade fluviale de gendarmerie de Matoury
Arrêté du 27 avril 2020 portant dissolution du peloton d’autoroute de Saint-Martin-du-Frêne et création corrélative du peloton motorisé de Saint-Martin-du-Frêne (Ain)
Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 modifié portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens
Arrêté du 29 avril 2020 portant abrogation d’arrêtés relatifs à la gendarmerie des transports aériens
Arrêté du 14 mai 2020 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saline (Calvados)
Arrêté du 14 mai 2020 portant dissolution de la brigade territoriale de Bollwiller et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Soultz-Haut-Rhin et de Guebwiller (Haut-Rhin)
Arrêté du 18 mai 2020 portant changement d’appellationde la brigade territoriale de Bas-en-Basset (Haute-Loire)
Arrêté du 2 juin 2020 portant changement d’appellationde la brigade territoriale du Palais (Morbihan)
Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2002 relatif à l’organisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de l’administration centrale relevant de la direction générale de l’administration