Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales
Publics concernés : musiciens amateurs, qui sont instrumentistes, chanteurs ou chefs, résidant en France et ayant appartenu vingt ans au moins à une société musicale ou chorale normalement constituée et fonctionnant régulièrement.
Objet : délivrance de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret simplifie le régime de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales. Il en précise les conditions et la procédure d’attribution, et prévoit sa délivrance par le préfet de département.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0191 du 5 août 2020 – texte n° 27
