Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale – M. Desmadryl (François) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision (NOR : INTJ1937657S) du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances),
Décide :
Les dispositions de l’article 3 de la décision du 15 janvier 2020 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :
1. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
2. M. le chef d’escadron Adrien Ieria, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
3. Mme Lorène Leclerc, chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. M. le commandant Michel Robert, adjoint à la chef de la section programme travaux budgétaires ;
5. Mme Sandrine Jaroussie, responsable budgétaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
6. Mme la maréchale-des-logis Nataëlle Martial, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
7. M. le maréchal-des-logis Edouard Urbano, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2020.
F. Desmadryl
