Commission de la défense nationale et des forces armées
Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président
La séance est ouverte à dix-huit heures.
M. le président Jean-Jacques Bridey. Nous accueillons Mme Florence Parly, qui se trouvait précédemment à Gennevilliers, où elle a assisté, en présence de la ministre allemande, Ursula von der Leyen, et d’une délégation de parlementaires allemands, dont mon homologue, au lancement du partenariat entre les groupes Safran et MTU pour la motorisation du système de combat aérien du futur (SCAF).
Ce premier rendez-vous de l’année 2019 nous permettra de faire un point sur la situation opérationnelle de nos forces, l’exécution budgétaire 2018, ainsi que sur les sujets que vous voudrez bien aborder.
Mme Florence Parly, ministre des Armées. C’est toujours un grand honneur que de répondre aux demandes d’audition que la commission de la Défense nationale et des forces armées m’adresse de temps à autre. J’ai été quelque peu surprise qu’une demande de ce type m’ait été adressée en décembre par voie de presse – certains se reconnaîtront – sans passer par le président de la commission ou par mon cabinet, dont vous savez pourtant combien ils sont à votre écoute. S’il devait s’agir là d’une tentative d’instrumentalisation politique, ce ne serait ni à la hauteur de l’engagement quotidien des femmes et des hommes de la défense au service de notre pays, ni des défis que doit relever le ministère dans un contexte particulièrement instable. Cette commission tient à entretenir un dialogue de qualité avec moi, les armées, les directions et les services du ministère : j’espère donc que cette maladresse est derrière nous et ne deviendra pas une fâcheuse habitude.
En effet, la liste des menaces auxquelles nous faisons face n’est pas moins longue qu’elle ne l’était en octobre, lorsque nous nous sommes rencontrés pour la dernière fois. Le terrorisme a frappé sur notre sol une fois de plus – une fois de trop : cinq personnes, venues admirer les décorations de Noël à Strasbourg, ont été victimes le 11 décembre du terroriste Chérif Chekatt. À cette occasion, l’opération Sentinelle a démontré une fois de plus sa pertinence, puisque quatre militaires en patrouille, dont je salue le courage et la réactivité, se sont portés au-devant du terroriste, contribuant très probablement à la fin de son périple meurtrier.
Comme toute opération militaire, l’opération Sentinelle s’adapte sans cesse à la menace. Mettre un militaire derrière chaque citoyen étant évidemment impossible, l’objectif est de pouvoir disposer d’unités réactives – au bon moment et au bon endroit. La réactivité des troupes qui se trouvaient à Strasbourg le 11 décembre montre à quel point cette opération, dans son format entièrement revu à l’automne 2017, demeure aussi efficace que nécessaire, malheureusement.
L’opération Sentinelle a aussi montré sa réactivité ces derniers mois en assurant la relève de la police et de la gendarmerie dans un certain nombre de missions de lutte contre le terrorisme, lorsque les forces de sécurité intérieure se trouvaient mobilisées – et cela a souvent été le cas ces dernières semaines – pour le maintien de l’ordre public. Sur ce point, ma position est très claire : les armées n’ont pas vocation à assurer le maintien de l’ordre ; en revanche, la réactivité du dispositif permet d’assurer la continuité de la mission de lutte contre le terrorisme sur le territoire national.
Nous combattons, vous le savez, le terrorisme à la source, et d’abord au Levant, où la disparition totale du califat territorial est toute proche. Elle marquera l’accomplissement de la mission que nous avions commencée en septembre 2014 en déclenchant, à la demande du gouvernement irakien, l’opération Chammal.
Contribution française à la coalition internationale de lutte contre Daech, cette opération compte 1 200 hommes. Elle repose aujourd’hui sur trois piliers, l’appui cinétique – nos avions de chasse opèrent depuis la Jordanie et les Émirats arabes unis, et les canons Caesar depuis l’Irak –, l’appui aux renseignements, et l’appui à la formation, déployé à partir de Bagdad.
Face aux attaques terroristes de 2015, qui avaient été conduites depuis Raqqa, nous avons étendu notre action à la Syrie au titre de la légitime défense, en appuyant avec nos avions et nos canons le combat mené au sol par les forces démocratiques syriennes.
C’est pourquoi, lorsque les Américains ont annoncé leur retrait de Syrie, nous avons insisté sur la nécessité d’achever, aux côtés des combattants kurdes, la reconquête du califat territorial de Daech. Je crois pouvoir dire que nous avons été entendus. Le président Trump a assuré, depuis, que le retrait des troupes serait progressif.
Je ne puis dire quand elle adviendra, mais nous sommes à l’orée d’une victoire militaire majeure. Les femmes et les hommes qui y ont contribué pourront en être fiers, car elle renforcera notre sécurité.
La lutte contre le terrorisme ne s’arrête pas aux confins du Levant, puisque 4 500 de nos hommes se trouvent engagés dans l’opération Barkhane, au Sahel, et combattent activement les groupes djihadistes. En quatre ans, Barkhane, en lien avec les forces partenaires, a mis hors de combat plus de 600 terroristes et saisi, chaque trimestre, près de deux tonnes d’armes et de munitions.
En 2018, nous avons réalisé des opérations fructueuses en neutralisant de nombreux chefs terroristes et plus de 200 combattants. Je pense en particulier aux succès récents de nos armées dans la région de Mopti, où une opération combinée a porté un coup très significatif à la katiba Massina.
Pour autant, panser les plaies de la région ne suffit pas à sa guérison. C’est la raison pour laquelle nous formons, nous conseillons, nous accompagnons au combat les forces armées des cinq pays du G5 Sahel – la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad. Car, je l’ai souvent dit, nous n’avons pas vocation à rester indéfiniment. Je crois profondément que la sécurité du Sahel doit être assurée par les forces locales en présence. Notre action, par ailleurs, a déjà permis à ces forces de reprendre le contrôle de zones abandonnées aux terroristes.
L’opération Barkhane contribue également par ses conseils, ses renseignements, son soutien logistique à l’action de la force multinationale mixte, engagée dans la lutte contre le tristement célèbre groupe terroriste Boko Haram.
Dans cette lutte sans merci que nous menons contre la barbarie, nous avons été rejoints par nos partenaires américains et britanniques. Le rapprochement étroit de nos armées et surtout l’engagement décisif des armées de la région, au premier rang desquelles les armées tchadiennes, ont permis de contenir la menace de Boko Haram, sans pour autant engendrer une victoire décisive. En effet, l’extrême fragilité de l’État nigérian dans le nord-est du pays est un obstacle supplémentaire à notre combat. Mais cela ne saurait être un obstacle à notre détermination.
Puisque je viens d’évoquer le Tchad, je voudrais parler des opérations que nous avons menées au cours de ces derniers jours contre un groupe armé, venu de Libye dans une cinquantaine de pick-up, pour déstabiliser le pays. Le président tchadien a sollicité l’aide de la France. Du 3 au 6 février, des Mirage 2000 français sont intervenus au nord-est du Tchad, en coordination avec l’armée tchadienne, afin de contrer cette incursion du groupe qui progressait vers le sud du pays.
Ces interventions ont été conduites à la demande des autorités tchadiennes, de façon proportionnée, graduée et précise. Elles visaient d’abord à signifier à cette colonne la détermination des autorités tchadiennes et françaises à stopper sa progression. Au-delà des avertissements dissuasifs et des frappes des forces tchadiennes, nous avons été nous-mêmes conduits à frapper le 3 février, le 5 février, et aujourd’hui même. L’action des Mirage 2000, appuyée par des drones que nous utilisons dans le cadre de Barkhane, a permis de mettre hors de combat une vingtaine de pick-up.
Je voudrais redire combien le Tchad est un partenaire essentiel pour la France – chacun sait ici que c’est à N’Djaména que se trouve le commandement de l’opération Barkhane. Nous aurons certainement l’occasion d’évoquer le sujet dans le cadre des questions au Gouvernement, mais je tenais à informer la commission de la Défense des derniers développements de cette opération. Le Premier ministre, dans le cadre de l’article 35 de la Constitution, a informé les présidents des deux assemblées de cette opération, qui ne peut être assimilée à l’opération Barkhane.
M. le président. Le courrier est bien arrivé cet après-midi.
Mme la ministre. Il ne faut jamais oublier que les populations locales sont les premières victimes du terrorisme. C’est pourquoi nous leur apportons également un soutien concret : en 2018, au Sahel, 300 soins ou visites médicales ont été effectués quotidiennement.
Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur le fait que la solution à la question du terrorisme dans la région ne peut pas être uniquement militaire. La sécurité ne peut pas s’installer dans le temps si la mise en œuvre des accords de paix n’est pas soutenue, en parallèle de nos efforts, par toute la communauté internationale, ainsi que par les acteurs locaux.
En Centrafrique, grâce à l’opération Sangaris, dans laquelle nous avons été engagés entre 2014 et 2016, nous sommes parvenus à stabiliser le pays et à accompagner le déploiement des missions des Nations unies et de l’Union européenne, la MINUSCA et l’EUTM RCA. Notre engagement se traduit aujourd’hui par la formation de l’armée centrafricaine. Il sera renforcé au second semestre de l’année 2019, lorsque nous prendrons le commandement de l’EUTM RCA. Car, comme au Sahel, notre intervention a vocation à demeurer temporaire en aidant à la montée en puissance des forces armées locales.
Notre présence au sein des missions de la communauté internationale s’étend également sur les bords de la Méditerranée avec l’opération Daman, qui est la composante de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Afin de stabiliser le sud du pays, 650 soldats sont encore mobilisés, et notre position nous permet d’y entretenir la coopération riche et historique qui nous lie au Liban.
Enfin, je voudrais dire un mot de la sécurité maritime, puisque nous maintenons dans le cadre de la mission Corymbe une présence quasi permanente dans le Golfe de Guinée, où nous nous efforçons d’améliorer la coordination entre les marines européennes. En Méditerranée, nous participons à l’opération européenne Sophia, qui lutte contre les trafics de migrants et contre les trafics d’armes, au large de la Libye, ainsi qu’à l’opération Sea Guardian de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Avant de conclure sur ce point de situation relatif aux opérations extérieures et de poursuivre avec un éclairage sur nos relations avec l’Europe et l’OTAN, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la gestion budgétaire 2018, en particulier sur les aspects financiers des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT).
Comme chaque année, la dernière gestion a été marquée par la question du financement du surcoût de nos engagements. Comme chaque année, cela a fait l’objet d’interrogations, de débats. Je pense utile d’y revenir pour vous donner une vision à la fois claire et fidèle du bilan pour le ministère.
En 2018, le montant des opérations extérieures et des missions intérieures s’est élevé à 1,37 milliard d’euros, dont 1,22 milliard au titre des opérations extérieures et 156 millions d’euros pour les missions intérieures. La baisse de 170 millions d’euros par rapport à 2017, soit 11 %, s’explique essentiellement par la réduction des coûts liés à l’opération Chammal au Levant.
Daech affaibli, la lutte contre le terrorisme n’est pas achevée pour autant. Lorsque l’on fait la somme des coûts liés aux opérations Chammal et Barkhane, on constate qu’elle représente 86 % des coûts OPEX.
La baisse des coûts liés aux missions intérieures, passés de 215 millions à 156 millions, est due notamment à la rénovation du dispositif Sentinelle, à l’automne 2017, qui a permis de maîtriser l’évolution courant 2018.
Le montant des coûts à couvrir en 2018 s’est donc élevé à 1,37 milliard. Le bouclage du financement a été grandement facilité par la hausse des provisions que nous avions proposée, et que vous avez votée en 2018. Nous avons bénéficié de 650 millions d’euros dans le cadre de la provision OPEX et MISSINT, au lieu de 450 millions d’euros en 2017, soit 200 millions de plus auxquels s’ajoutent 100 millions d’euros pour la masse salariale des MISSINT et 40 millions d’euros de contributions internationales.
Ce sont donc 790 millions d’euros qui avaient été pré-identifiés pour assurer le financement des surcoûts. Ce n’est pas rien : avant même les travaux de fin de gestion, nous disposions de près de 60 % de la facture – nous savions comment payer 60 % des OPEX et des MISSINT. En 2017, nous n’avions pré-identifié que 30 %, puisque la provision était de 450 millions d’euros : il avait fallu, en gestion, trouver un milliard d’euros.
À ces ressources pré-fléchées se sont ajoutées des marges qui n’avaient pas été anticipées en gestion. Elles s’élèvent à 175 millions d’euros, dont 155 millions d’euros qui correspondent à une sous-consommation de la masse salariale du ministère. Je le dis tout de suite : ce n’est pas une bonne nouvelle.
Cela montre que la difficulté que nous avions identifiée dans le cadre de nos débats sur la loi de programmation militaire (LPM), à savoir la fidélisation et l’attractivité des carrières des personnels militaires, dont les compétences sont très recherchées par les entreprises et le secteur privé, n’est pas théorique. Il faudra donc apporter des réponses rapides – nous avons déjà établi un certain nombre d’orientations. Mais on ne peut pas non plus se dissimuler le fait que cette sous-consommation a facilité les conditions du bouclage pour 2018. J’espère ne pas avoir à me présenter devant vous l’année prochaine avec une sous-consommation équivalente.
Au-delà des provisions pré-identifiées et des marges que je viens de mentionner, il fallait trouver 404 millions d’euros pour assurer le bouclage complet du financement des opérations extérieures et des missions intérieures. C’est sur la réserve de précaution qui avait été constituée en début d’année que nous les avons trouvés.
Beaucoup a été dit à l’époque, des remarques malveillantes, voire des contre-vérités. Il ne s’agissait pas de 800 millions d’euros, comme j’ai pu parfois l’entendre, mais bien de 404 millions, qui ont été redéployés.
Rappelons quelques vérités. La mission « Défense » en 2018 n’a pas subi d’annulation dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui prévoyait 600 millions d’euros d’annulations sur le budget de l’État. La mission « Défense » n’a pas non plus contribué aux dépenses exceptionnelles des autres ministères. Enfin, la somme de 404 millions d’euros représente 1,2 % du budget des armées, et environ la moitié de la réserve de précaution que nous avions constituée en début de gestion, précisément pour faire face aux aléas.
Je rappelle également que le ministère des Armées est l’un des rares ministères à avoir bénéficié d’un dégel de crédits, soit 272 millions d’euros dès le mois de novembre, que nous avons pu consommer.
Je crois pouvoir dire que la situation de la fin de gestion 2018 est bien meilleure que ce qu’a pu connaître ce ministère dans le passé, avec une loi de finances initiale respectée et une exécution qui s’élève à 34,65 milliards d’euros.
Quelles sont les conséquences de cette annulation, en fait un redéploiement, de 404 millions ? Cette annulation a porté sur la réserve de précaution, qui avait été constituée en mobilisant des lignes budgétaires considérées comme les plus indolores.
Nous avons mobilisé 240 millions d’euros sous forme de décalages de dépenses, ou de moindres versements à la trésorerie de l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr). Je rappelle que la trésorerie de cet organisme est très excédentaire et qu’il n’y a pas de raison que le budget de l’État verse par anticipation des sommes qui ne lui sont pas utiles. Mais nous étudions les modalités pour reprogrammer ces dépenses, en prévision du jour où l’OCCAR aura besoin de cette contribution.
Le solde, soit 164 millions d’euros, correspond à des moindres dépenses en gestion qui résultent, je le souligne avec fierté, de gains sur des négociations qui ont été menées sur le missile à moyenne portée (MMP), sur des drones tactiques et sur les véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI).
Nous ne sommes pas au mois de mars, et il est encore un peu tôt pour fournir un bilan définitif de la gestion 2018. Si votre commission le souhaite, je reviendrai volontiers – inutile de me convoquer par voie de presse.
M. le président. Nous saisirons l’occasion du printemps de l’évaluation.
Mme la ministre. Ce que je peux d’ores et déjà vous dire, c’est que la capacité de nos forces n’a pas été entamée : il n’y a pas eu de décalage dans les commandes ou dans la livraison des matériels qui sont attendus par nos forces. Ainsi, les hypothèses d’entrée en loi de programmation militaire sont préservées. Le montant du report de charges n’est pas encore arrêté, mais il devrait être inférieur à 3,4 milliards d’euros, comme cela était prévu dans les hypothèses d’élaboration de la LPM. Nous maîtrisons donc les conséquences des annulations et des redéploiements que nous avons réalisés.
De cette fin de gestion comme de ce début de LPM, je tire un enseignement positif : l’intérêt pour le ministère de porter les provisions des OPEX et des MISSINT à un niveau plus proche de la réalité des coûts finaux.
À cet égard, je ne peux qu’être satisfaite de loi de finances initiale pour 2019, dans laquelle les provisions approchent le milliard d’euros – 850 millions de provisions OPEX-MISSINT, 100 millions pour la masse salariale des MISSINT –, auxquels s’ajoutent les contributions internationales de l’Union européenne (UE) et de l’OTAN, ce qui facilitera d’autant le financement des surcoûts OPEX et MISSINT en 2019.
Et puisque je mentionne les contributions internationales de l’UE et de l’OTAN aux OPEX, je voudrais vous dire quelques mots de l’Europe. La résurgence des stratégies de puissance, les nouvelles menaces auxquelles nous devons faire face et l’appel de notre allié américain à un meilleur partage du fardeau au sein de l’OTAN rendent d’autant plus nécessaire la construction de l’Europe de la défense. Elle prend aujourd’hui corps. Depuis deux ans, nos initiatives ont permis de passer d’une idée ambitieuse, voire révolutionnaire à un projet concret.
J’étais cet après-midi aux côtés de la ministre allemande, Mme von der Leyen, sur le site Safran de Gennevilliers, afin d’officialiser la coopération entre le motoriste allemand MTU et Safran concernant les études sur le prochain moteur de notre SCAF et notifier, comme promis, son contrat d’architecture. Le SCAF est au premier rang des projets concrets qui rapprocheront nos armées. Nous pouvons en être fiers, comme nous pouvons être fiers du fait que les industriels ont été au rendez-vous pour permettre cette finalisation du premier contrat d’architecture, qui enclenchera tous les autres.
Cette coopération est emblématique de ce que doit être la refondation de la défense européenne. J’insiste ici sur le fait qu’avec l’Europe de la défense, nous ne tournons pas le dos à l’OTAN. Au contraire, nous réaffirmons que l’Alliance est, et restera, la pierre angulaire de notre défense collective, mais souhaitons désormais l’adosser à un pilier européen plus fort, plus solide, plus crédible, responsable et capable de s’engager pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
L’Europe de la défense ne pourra réellement voir le jour que lorsque nous serons capables de nous engager ensemble, rapidement, là où nos intérêts sont en jeu. Cela requiert plusieurs choses : une solide volonté politique, la définition d’une stratégie commune et la convergence de nos intérêts. C’est toute la vocation de l’Initiative européenne d’intervention (IEI). Elle permettra aux armées des dix États européens parmi « les plus volontaires et les plus capables » de s’engager ensemble, si la situation l’exige. S’il devait y avoir un autre Serval demain, j’espère que nous serions en mesure de le déclencher d’emblée avec nos partenaires européens.
Mme Natalia Pouzyreff. Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur le dossier des personnels civils de recrutement local (PCRL), que nous avions abordé à l’automne mais qui a connu depuis quelques développements.
De 2001 à 2014, au cours du déploiement des forces françaises en Afghanistan, environ huit cents personnels civils de recrutement local ont servi auprès des armées françaises. Se pose aujourd’hui la question de la prise en charge a posteriori de ces personnels qui, après le départ des forces, peuvent devenir la cible de représailles.
Le cas emblématique des interprètes afghans soulève des questions sur le dispositif mis en place pour protéger ces auxiliaires. En effet, il n’a pas toujours été possible de déterminer le nombre exact de personnes engagées pour le compte des armées françaises en Afghanistan, et cela n’a pas manqué de poser des problèmes lors des trois procédures de relocalisation initiées depuis 2012, qui ont permis de rapatrier deux cent vingt-cinq interprètes.
Le Conseil d’État a estimé pour sa part, dans deux décisions de décembre 2018 et février 2019, que la protection fonctionnelle pouvait être appliquée aux interprètes afghans et que cette protection fonctionnelle était invocable, y compris lorsque le contrat de travail était en droit local.
Dès lors, ne convient-il pas de rendre systématique cette protection fonctionnelle pour les auxiliaires qui s’engagent aux côtés de nos armées, en accord naturellement avec les ministères concernés – Affaires étrangères et Intérieur – et à la condition que ces personnes ne représentent aucun risque pour la sécurité nationale ?
M. Patrice Verchère. Madame la ministre, vous avez sous-entendu dans votre propos liminaire que des commissaires de la défense auraient demandé par voie de presse votre venue devant la commission, sans qu’aucune demande officielle en bonne et due forme n’ait été faite. Si vous pensez au groupe Les Républicains, ce dernier s’inscrit en faux, car nous avons fait une demande officielle au président de notre commission, lors de l’audition du directeur central du Service des essences des armées, le 28 novembre dernier. Le compte rendu de la commission fait état de cette demande officielle, que j’avais moi-même effectuée au nom du groupe, et je cite votre réponse, Monsieur le président : « Je vous remercie, cher collègue, de cette déclaration liminaire. Je transmettrai votre demande à la ministre, mais je ne sais pas si nous pourrons l’auditionner d’ici la fin de l’année. » Il y a donc bien eu, Madame la ministre, une demande officielle de notre part.
M. le président. Je confirme vos propos, mon cher collègue. Néanmoins, je me dois de préciser que j’ai été surpris de les voir repris dans un communiqué de presse le jour même, sans qu’il soit fait mention de ma réponse. C’est ce communiqué de presse qui n’a pas plu – ce que je comprends – à Madame la ministre.
M. Patrice Verchère. Certes, mais s’il fallait aussi attendre que le gouvernement donne l’avis de l’opposition dans ses communiqués de presse…
Nous venons d’apprendre, sans surprise, que l’Allemagne bloque les licences d’exportation du matériel allemand intégré sur le missile air-air longue portée Meteor vers l’Arabie Saoudite, comme elle l’avait déjà fait pour les missiles Scalp à destination de l’Égypte. Le missile Meteor est l’un des programmes européens les plus emblématiques de l’industrie de défense. Il est issu de la coopération de six pays, sous la maîtrise d’œuvre de MBDA. Il est conçu pour être utilisé à partir du Rafale, de l’Eurofighter et du JAS 39 Gripen. Sans le missile Meteor, il serait très difficile d’exporter le Rafale, avait même expliqué, en octobre 2008, l’ancien délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon.
Emmanuel Macron vient de signer avec Mme Merkel le traité d’Aix-la-Chapelle, qui préconise un rapprochement entre nos deux nations en matière d’industrie de la défense. Vous-même venez de signer aujourd’hui les premiers marchés SCAF. Sans ironie aucune, que pensez-vous de la décision allemande de bloquer l’exportation du missile Meteor de MBDA vers l’Arabie saoudite ? Le traité, et notamment son article 4, n’a, semble-t-il, aucune incidence sur le véto allemand aux exportations d’armement lorsque certains composants sont fabriqués par leurs entreprises : la France a-t-elle donc les moyens de faire plier les Allemands pour que les futurs matériels en coopération puissent être exportés sans restriction ? Avez-vous évoqué la question cet après-midi avec votre homologue ?
M. Bastien Lachaud. Madame la ministre, il est regrettable que la commission ne vous ait pas entendue depuis octobre dernier, car il y a de nombreux sujets sur lesquels la représentation nationale devrait être informée. Vous excuserez donc la liste à la Prévert des questions que nous souhaiterions vous poser.
En matière budgétaire, confirmez-vous que les modifications apportées n’auront aucune conséquence pour nos armées ?
En ce qui concerne les OPEX, nous vous avions demandé, il y a plus d’un an, un retour d’expérience sur l’opération Hamilton, mais nous n’avons obtenu aucune information, alors même que des modifications ont été apportées sur les navires de la marine.
Dans la bande sahélo-saharienne, quelles sont les perspectives de sortie de crise ?
En Syrie et en Irak, quelles sont les conséquences de l’annonce du retrait américain ? Notre dispositif doit-il être redimensionné et avec quels objectifs ? Qu’en est-il notamment de la protection de nos alliés kurdes ?
Dans le domaine industriel, où en est le projet Poséidon ? Quelles mesures ont été prises par le ministère pour s’assurer de la pérennité du contrat Rafale avec l’Inde ? Qu’en est-il des velléités de Rheinmetall de modifier l’équilibre du consortium franco-allemand dans le développement du MGCS ?
D’où sort le projet de planeur hypersonique ?
Qu’en est-il également de notre stratégie spatiale et de notre stratégie de cyberdéfense, qui n’ont fait l’objet d’aucune présentation ni d’aucune discussion devant la représentation nationale ?
Qu’avez-vous à nous dire au sujet de la fin programmée du traité sur les forces nucléaires intermédiaires ? Des ventes d’armes de Naval Group à l’Arabie saoudite ?
Enfin, mon collègue Christophe Lejeune et moi-même sommes corapporteurs de la mission sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. Nous vous avons fait parvenir deux courriers, le 11 décembre et le 22 janvier dernier, demandant la transmission d’un rapport. Ces lettres étant à ce jour restées sans réponse, je me permets de vous faire passer ces courriers pour m’assurer que vous puissiez en prendre connaissance.
M. Christophe Lejeune. Madame la ministre, je sais que vous êtes très sensible à la question de la réforme des retraites, au sujet de laquelle vous et les différents chefs d’état-major vous entretenez régulièrement avec M. Jean-Paul Delevoye, à propos notamment de la nécessaire prise en compte des spécificités militaires.
À l’heure où nos armées doivent remonter en puissance grâce à un budget en nette hausse et alors qu’elles font face à un déficit de recrutement et de fidélisation, pouvez-vous nous préciser les dispositions que vous envisagez pour la retraite des militaires, et dans quelle mesure elles tiendront compte des spécificités de leur métier ? Quelle proportion de départs anticipés envisagez-vous, et sauriez-vous estimer comment se traduiraient en déficit de recrutements des conditions de départ moins avantageuses ?
M. Stanislas Guerini. Madame la ministre, vous revenez de Gennevilliers mais également du sommet informel des ministres de la défense de l’Union européenne, à Bucarest, qui avait notamment pour objet l’Europe de la défense, sujet que vous venez également d’évoquer.
Le président de la République a pris des engagements très forts sur cette union européenne de la défense, évoquant une vraie armée européenne, vouée à se traduire par une force d’intervention commune, un budget commun et une doctrine commune.
Le retrait progressif, et peut-être inéluctable, des Américains de l’OTAN ainsi que le contexte terroriste rendent cette Union européenne de la défense plus que jamais nécessaire. Un des principaux freins à la construction de cette Union européenne de la défense était son risque de doublon avec l’OTAN. Or la perspective du Brexit semble de nature à rebattre les cartes, puisqu’elle a permis la relance d’une coopération structurée permanente. Peut-on espérer davantage ? En d’autres termes, alors que le retrait du Royaume-Uni se rapproche, à quelle échéance peut-on envisager de nouvelles avancées, conformes aux engagements du président de la République ?
Mme Sabine Thillaye. Madame la ministre, vous avez tout à l’heure évoqué les problèmes de recrutement ou de fidélisation que connaissent nos armées. La Revue annuelle de la condition militaire de novembre 2018 indique une réduction des critères de sélectivité pour certaines spécialités, réduction rendue nécessaire par la baisse de niveau générale des recrues potentielles, qui rend certains recrutements de plus en plus difficiles dans nos trois armées. Quelle est votre analyse de la situation et quelles perspectives proposez-vous pour continuer à assurer la réalisation de certaines missions qui requièrent, notamment en opérations extérieures, une technicité et des capacités humaines spécifiques ?
M. Jean-Pierre Cubertafon. Nous avions inscrit dans le rapport annexé qu’un rapprochement raisonné et progressif des compétences des militaires d’active et de réserve devait s’opérer, notamment dans l’armée de terre. Où en sommes-nous de cet objectif ? Plus spécifiquement, la doctrine Proterre va-t-elle rester la norme, et des efforts particuliers sont-ils faits en direction des unités spécialisées de la réserve opérationnelle ?
M. André Chassaigne. L’usine de torpilles du golfe de Saint-Tropez a été vendue à un promoteur immobilier à un prix qui avoisinerait les 50 millions d’euros. Cela pose la question du devenir des sites militaires, qui semblent promis à d’autres usages qu’un usage industriel, surtout lorsqu’ils se situent en bord de Méditerranée – on parle ici d’une superficie de douze hectares et de près d’un kilomètre de front de mer. Certes, la plupart des personnels font désormais partie d’une entreprise de droit privé, Naval Group, mais l’État détient 62,49 % du capital et il est propriétaire du site.
Cela m’inspire quatre observations : la première concerne la perte de souveraineté de la France, qui a besoin d’une torpillerie indépendante et autonome si elle ne veut pas dépendre d’une puissance étrangère et concurrente. La seconde porte sur la désindustrialisation induite, qui se traduit également par des pertes d’emploi et de savoir-faire. En troisième lieu, je vois dans cette opération une forme de détournement de biens publics à des fins de spéculation, et j’ajouterai enfin qu’il n’y a eu aucune concertation locale, alors qu’à l’exception d’un maire tous les élus locaux étaient opposés à cette vente.
Pourquoi, dans ces conditions, avoir autorisé cette vente, puisque c’est vous et la direction départementale des territoires et de la mer qui l’avez autorisée, après déclassement par l’administration des domaines ?
Comment allez-vous vous débrouiller du fait que Naval Group envisage de louer une partie du site pour poursuivre son activité pendant huit ans et comment pouvez-vous justifier l’abandon d’un site naturel exceptionnel à un promoteur pour qu’il le bétonne ?
Mme la ministre. Les traducteurs afghans qui ont accompagné les forces françaises en Afghanistan ont été accueillis dans le cadre de deux campagnes successives, en 2012 et en 2015. Cela concerne au total 176 individus et, si on inclut les familles, 550 personnes.
Au-delà, le président de la République a souhaité que les personnes qui avaient été déboutées dans le cadre des précédentes campagnes bénéficient d’un réexamen de leur demande de visa par le ministère de l’Intérieur. Une mission pilotée par le ministère des Affaires étrangères s’est donc rendue à Kaboul à la fin de l’année 2018, et 217 nouveaux visas ont été attribués, ce chiffre incluant les interprètes eux-mêmes et leurs familles. Ces personnes ont été accueillies à la fin du mois de décembre en France, où elles ont été prises en charge.
Quant à la protection fonctionnelle que vous avez évoquée, nous prenons acte de la décision du Conseil d’État, qui précise que cette protection fonctionnelle peut prendre la forme d’une délivrance de visa. C’est ce que font les services de l’État, après s’être assurés que la personne remplit toutes les conditions de sécurité.
En ce qui concerne les licences d’exportation, notre dialogue avec l’Allemagne sur les questions d’exportation est constant. Je redis ici que la plupart des grands programmes d’équipement militaires ne peuvent être conduits s’il n’existe pas de débouchés à l’exportation, pour la simple raison qu’économiquement parlant les marchés nationaux ne peuvent justifier à eux seuls le lancement de ces programmes. Désireux comme nous le sommes de poursuivre et de développer la coopération dans le domaine des équipements militaires avec l’Allemagne, nous poursuivons donc le dialogue.
S’agissant des exportations de Meteor vers l’Arabie saoudite, c’est une question qui ne nous concerne pas directement mais concerne l’Allemagne ; je n’ai donc pas de commentaire à faire sur ce qui relève d’une décision souveraine de l’Allemagne. Ce qui poserait problème, c’est que l’Allemagne fasse obstacle à la décision de la France d’exporter des matériels vers tel ou tel pays, mais c’est un autre sujet.
M. Lachaud m’a soumis une longue série de questions. Je crois avoir déjà répondu à la première : les annulations et les redéploiements sont sans conséquence, comme je l’ai dit, sur le budget du ministère des Armées et sur la mission « Défense ». Je crois pouvoir ajouter qu’en 2019 nous devrions être encore mieux prémunis contre la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les OPEX et les missions intérieures, cela dit avec prudence, car personne ne sait ce qui se passera en 2019.
Cela m’amène à la question sur la sortie des opérations en cours au Levant et au Sahel. Dans le premier cas, nous avons été un peu surpris par le calendrier que le président américain a fixé pour son pays, sans s’être véritablement concerté avec ses partenaires. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, nous avons été un certain nombre, parmi lesquels le président Macron n’a pas été le dernier, à intervenir et à insister auprès du président américain pour que ce retrait se fasse de façon coordonnée et progressive. On sait en effet les problèmes que poserait un retrait brutal et rapide, du fait notamment du positionnement des Turcs, aux aguets de l’autre côté de la frontière du nord-est syrien. Nous estimons en outre que nous avons collectivement une responsabilité vis-à-vis des Kurdes, qui ont été et continuent d’être des partenaires fiables, très engagés, dans la lutte contre Daech. Malgré des progrès ces dernières semaines, le combat n’est pas tout à fait terminé. Nous devons en finir sur ce front, tout en tâchant de trouver, par le dialogue, une solution politique en Syrie. Nous demeurons extrêmement actifs et ne considérons pas que l’affaire est close avec le retrait américain.
En ce qui concerne Poséidon, la collaboration entre Fincantieri et Naval Group progresse. Sans pouvoir vous détailler les étapes franchies à ce jour, je puis néanmoins vous dire, pour avoir eu récemment un rapide échange avec le président de Naval Group, que l’affaire suit désormais un cours satisfaisant. Je serai d’ailleurs toute disposée à venir faire un point devant votre commission sur les projets de coopération industrielle dans lesquels nous sommes engagés, dont Poséidon.
En tout cas, quelles que soient les relations parfois tumultueuses que nous pouvons avoir en ce moment avec l’Italie sur un certain nombre de sujets, dans le domaine de la coopération industrielle en matière de défense, les objectifs qui avaient été fixés sont progressivement atteints, ce qui est rassurant à bien des égards.
Pour ce qui concerne le programme d’exportation des Rafale en Inde, qui a fait couler beaucoup d’encre au cours de l’automne dernier, le gouvernement indien n’entend pas pour l’instant se décider sur de nouvelles commandes concernant le Rafale ou d’autres appareils. La question de nouvelles ventes n’est donc pas à l’ordre du jour et ne le sera probablement pas avant les élections qui doivent se tenir en Inde à la fin du printemps.
Pour ce qui est de Rheinmetall, nous aurons l’occasion de revenir sur le char de combat du futur, dont la mise au point doit être confiée à KNDS. C’est la structure du capital de cette dernière qui pourrait être amenée à évoluer. Je rappelle que nous sommes actionnaires à 50 % de KNDS ; à ce titre, nous serons donc partie prenante aux discussions sur une éventuelle reconfiguration capitalistique, dont l’importance serait non négligeable pour la réussite du programme du char de combat du futur.
Je crois en avoir beaucoup dit sur la stratégie spatiale au cours de l’automne dernier. Le président de la République m’a demandé d’élaborer une proposition de stratégie spatiale dans le domaine de la défense. Je serai donc amenée à faire très bientôt des propositions et nous pourrons alors revenir sur ces questions de stratégie spatiale militaire.
En matière de cyberdéfense, nous ne sommes, je l’ai dit, pas plus naïfs que dans le domaine spatial. Nous savons parfaitement que nous évoluons dans un environnement hostile, où les menaces sont nombreuses. Il faut donc aussi s’y préparer. Je ne veux pas non plus passer mon temps sur toutes ces questions, très nombreuses, mais je le dis et le répète : je suis prête à revenir devant votre commission aussi souvent que vous le souhaitez. Quant à la lettre que l’on m’a fait parvenir, la demande formulée a été instruite et nous devrions pouvoir vous répondre, sous huit jours, via M. le président de la commission.
Les contours de la future réforme des retraites ne sont pas encore parfaitement connus – c’est une litote. Ce qui est certain, c’est que nous n’avons pas l’intention de renoncer à un certain nombre de spécificités du régime des pensions militaires. Elles font effectivement partie d’un modèle de gestion des ressources humaines qui permet de maintenir une grande jeunesse de nos armées. Si nous ne pouvons pas recruter en nombre des personnels jeunes, et si nous ne pouvons pas les faire partir au bout de quelques années de service, alors même qu’ils sont encore très jeunes – en tout cas bien plus jeunes que moi –, nous ne pouvons pas oxygéner ce système qui fait l’efficacité de nos armées lorsqu’on les compare à d’autres, qui ne sont pas des armées de flux et ne sont donc pas aussi opérationnelles. Il suffit de se référer aux propos répétés du président de la République. Deux fois, le 13 juillet dernier, dans le discours qu’il a prononcé à l’Hôtel de Brienne devant les forces armées et, plus récemment, à Toulouse, lors de ses vœux aux armées, il a indiqué que le nouveau système de retraite universel devait pouvoir prendre en compte pleinement les spécificités du système des pensions des militaires. Nous y travaillons très activement en lien avec le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye.
J’ai été interrogée sur les progrès encore nécessaires en matière d’Europe de la défense. Les différents éléments qui caractérisent, dans l’esprit du président de la République, une armée européenne sont, je le rappelle, les suivants : une force d’intervention commune, un budget commun, des projets communs.
Cette force d’intervention commune, c’est d’abord à travers l’initiative européenne d’intervention que nous allons, pas à pas, la constituer, puisque, au fond, les deux autres éléments – des projets communs et un budget commun – sont des éléments sur lesquels l’Union européenne a beaucoup avancé ces derniers mois. Les projets communs, c’est la coopération structurée permanente. Trente-quatre projets ont désormais été lancés – dont dix-sept à l’automne 2018. Nous n’en manquons donc pas. Ce qui importe maintenant, c’est que nous soyons en mesure de délivrer des résultats concrets sur ces projets. Nous en avons besoin. Par exemple, le standard 3 de l’hélicoptère d’attaque Tigre, qui constitue l’un des projets de la deuxième vague, est tout à fait indispensable à nos armées. Il est donc très heureux qu’il puisse être pris en charge dans le cadre des projets communs – l’Allemagne s’y est associée. Nous espérons ainsi pouvoir bénéficier pour ce programme des financements européens. Ceux-ci seront étendus, puisqu’un fonds européen de défense a été constitué. C’est la première fois que de l’argent communautaire sera investi pour de la recherche et du développement, de l’innovation en matière de défense.
À travers des projets communs et un budget commun, nous avons déjà un certain nombre d’éléments fondamentaux pour l’Europe de la défense. L’initiative européenne d’intervention est, sur le plan opérationnel, ce qui manquait un peu à cet ensemble. Il nous appartient maintenant de la faire monter en puissance. Cela veut dire non pas que nous allons intervenir mais que nous nous préparons à gérer un certain nombre de crises, selon des scénarios extrêmement variés. Cinq groupes de travail ont donc été constitués à la fin de l’année 2018, qui associent des militaires de chacun des dix pays participants. Certains ont demandé à pouvoir renforcer leur participation par la présence d’officiers de liaison au cœur du centre de planification et de commandement opérationnel, à Balard, pour pouvoir mieux travailler à cette Europe de la défense que nous appelons de nos vœux.
Quelles sont les prochaines échéances ? En ce qui concerne le fonds européen de défense, c’est la validation, dans le cadre du trilogue, du règlement d’utilisation de ce fonds européen de défense. En ce qui concerne les projets de la coopération structurée permanente, il faut maintenant que nous passions du projet à la livraison du projet. Pour ce qui concerne l’initiative européenne d’intervention, nous avons rendez-vous au mois de septembre sous l’égide des Pays-Bas ; les ministres feront un point sur la bonne avancée des projets de planification auquel nous aurons travaillé ces mois-ci.
Une réponse m’est communiquée à propos des torpilles de Saint-Tropez. Il n’est pas question d’arrêter l’activité industrielle ni de remettre en cause notre sécurité d’approvisionnement. Le site dont il est question appartient à Naval Group. Je vais m’assurer de la compatibilité de la cession envisagée avec les activités futures que Naval Group souhaite continuer. S’il y a des cessions de terrains appartenant à l’État, c’est le service des domaines qui est compétent. Je m’assurerai de tout cela et je reviendrai vers vous avec plus de précisions – je ne connais pas le sujet dans le détail.
La réserve au sein du ministère des Armées est une réserve opérationnelle. L’objectif, vous le savez, est d’avoir 40 000 réservistes employés trente-sept jours par an. Aujourd’hui, nous avons 37 500 réservistes, et l’objectif des trente-sept jours est presque atteint : nous en sommes à trente-six jours et demi. C’est un progrès important : nous en étions, en 2017, à 35 940 réservistes employés trente-cinq jours par an. Les réservistes sont employés à des tâches au cœur de l’activité des armées : ils font de la formation mais aussi des missions intérieures. Des réservistes sont engagés dans l’opération Sentinelle, des réservistes sont engagés en métropole ou en outre-mer, d’autres réservistes sont engagés en opérations extérieures à titre de complément des forces. Aujourd’hui et chaque jour, 4 000 réservistes servent dans les armées, et plus de 1 000 au sein de l’armée de terre déployés sur le territoire national. Et un nouveau portail internet, dont nous avions parlé lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, doit leur permettre de gérer l’ensemble des activités et des formalités attachées aux périodes de réserve. J’espère que tout cela nous permettra d’atteindre au plus tôt notre objectif de 40 000 réservistes.
Quant à la sélectivité du recrutement, nous sommes et demeurons extrêmement exigeants, mais, dans un univers hautement compétitif, je pense aussi qu’il faut éviter d’être, je n’ose pas dire « trop exigeants », mais tout de même… Nous ne pouvons faire comme si la compétition n’existait pas. Il faut donc trouver un juste équilibre. C’est ce que nous nous efforçons de faire, avec une sélectivité qui reste élevée. Depuis plus de dix ans, elle est tendanciellement stable, même si elle varie suivant les armées. Le taux de sélection est de 3,15 candidats pour un recrutement dans l’armée de terre, 2,3 candidats dans la marine pour un recrutement, comme les années précédentes et de 2 candidats pour un poste dans l’armée de l’air. En ce qui concerne les militaires du rang, le taux de sélection est de 1,7 candidat pour un poste, soit le même qui était constaté dix ans plus tôt, en 2008.
M. le président. Chers collègues, vous avez la parole pour une nouvelle série de questions, mais je vous invite à la concision.
M. Didier Le Gac. Je serai pour ma part d’autant plus concis que je voulais interroger Madame la ministre sur les relations franco-italiennes, marquées par une tension très palpable depuis quelques semaines. Or, Madame la ministre, vous nous avez rassurés à propos du projet Poséidon. Nous avons beaucoup d’accords avec l’Italie, qui concernent FLOTLOG, Logistic Support Ship, etc., mais vous avez tenu, Madame la ministre, des propos rassurants ; tant mieux.
Mme Frédérique Lardet. En ce qui concerne les programmes de recherche militaire des grandes puissances, nous notons une intégration croissante de l’intelligence artificielle, ainsi qu’une réduction des contrôles humains. Des armes létales capables de sélectionner des cibles de manière autonome et de les attaquer sans intervention humaine pourraient voir le jour. Récemment, Patrice Caine, président-directeur général du groupe Thales, soulignait l’importance et l’urgence de la mise en place d’un cadre réglementaire visant à proscrire la création de cet armement. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous indiquer quelle est la position de la France à propos de l’application de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’armement ? Comment la France envisage-t-elle la possibilité d’un traité international d’interdiction des armes létales autonomes ?
M. Jean-Jacques Ferrara. Sachez, Madame la ministre, que nous serons toujours, tous mes collègues membres de cette commission et moi, très heureux de vous accueillir, le plus souvent possible. Cependant, malgré l’insistance de ces mêmes collègues et contre toute attente, je n’oserai pas vous interroger sur le renouvellement du Caracal, quoique… (Sourires.)
Pourriez-vous, Madame la ministre, nous informer des premières orientations de la mission confiée au collège des inspecteurs généraux sur le transport aérien stratégique ? Elles devaient vous être remises à la fin du mois de janvier. Et disposez-vous d’un premier bilan de l’action de la direction de la maintenance aéronautique ? Quant au contrat signé avec Airbus, portant sur cinquante A400M, devons-nous nous attendre à une réduction de la cible au profit des C-130J ? Il faut tenir compte de trois éléments. Sont prévus, à l’horizon 2030, cinquante-trois avions de transport tactiques. La loi de programmation militaire prévoit, d’ici à 2025, vingt-cinq A400M et quatre C-130J, le contrat cinquante A400M. Cinquante A400M et quatre C-130J, cela fait cinquante-trois avions au total, soit un de plus que prévu.
M. Fabien Lainé. Dans notre monde instable, où les menaces évoluent, changeant d’intensité et parfois de nature, avec les stratégies intégrales de certains États – nous en avons longuement parlé lors de l’examen de la loi de programmation militaire –, les politiques américaine et russe visant à développer le nucléaire tactique, les attaques cyber de la Chine contre nos systèmes, devons-nous envisager une évolution de notre doctrine de dissuasion ? Quels sont, s’ils existent, les seuils au-delà desquels l’arme nucléaire serait utilisée ? Doivent-ils être révisés ?
M. Christophe Blanchet. Le service national universel (SNU) entre dans sa phase pilote avec 3 000 jeunes volontaires dès le mois de juin prochain. À ce jour, treize départements ont été retenus, dont beaucoup ont en commun d’avoir une structure militaire en leur sein. Dans la construction de ce service national universel, il est indiqué que l’armée est mobilisée notamment dans la formation des encadrants. Que pouvez-vous nous en dire ? Et qu’en est-il en termes de moyens humains, de structures d’accueil ou d’hébergement, de transports, etc. ?
M. Yannick Favennec Becot. La loi de programmation militaire prévoit la mise en service des systèmes spatiaux dits « Capacité de renseignement électromagnétique spatiale » (CERES) et Multinational Space-based Imaging System (MUSIS) afin de contribuer au renforcement de nos capacités dans le domaine du renseignement spatial, du soutien et de la conduite des opérations sur les théâtres d’engagement. Qu’en est-il de l’avancement du déploiement de ces systèmes spatiaux ?
Mme Typhanie Degois. Je souhaite, Madame la ministre, vous interroger sur l’Agence de l’innovation de défense (AID) créée le 1er septembre dernier, dont l’objectif est d’investir un milliard d’euros par an dans la recherche et l’innovation. Dans de nombreux pays, notamment la Chine et les États-Unis, public et privé nouent des partenariats très importants. Après quelques mois d’existence, qu’en est-il de l’activité de l’Agence de ce point de vue ? Auprès de combien d’entreprises s’est-elle impliquée ? Quels types de projets ont été lancés ?
M. Philippe Chalumeau. Merci, tout d’abord, Madame la ministre, pour la clarté et l’exhaustivité de vos propos et de vos réponses.
La France et le Royaume-Uni sont les deux plus grandes puissances européennes en matière de défense, dotées de forces de dissuasion nucléaire indépendantes et d’un éventail complet de forces armées en mesure de se déployer et d’opérer – seules ou avec leurs alliés et partenaires – dans le monde entier, sur terre, en mer, dans les airs et, de plus en plus, dans le cyberespace. Dans un monde de plus en plus instable et incertain, le partenariat solide et durable entre nos deux grandes nations est aussi crucial que jamais, et ce indépendamment du Brexit. Les traités de Lancaster House de 2010 ont permis de l’intensifier considérablement en matière de défense, de sécurité nationale et de politique étrangère. Alors que leur dixième anniversaire approche, quelle stratégie entendez-vous mettre en œuvre, Madame la ministre, pour préserver et, au-delà, renforcer cette alliance fondamentale ?
M. Charles de la Verpillière. Après Patrice Verchère et Jean-Jacques Ferrara, je vous confirme, sans aucune ironie – j’y insiste –, que nous sommes toujours très contents de vous auditionner et que nous souhaitons effectivement vous voir plus souvent. Et j’ai noté que vous avez exprimé le souhait de revenir devant nous au mois de mars lorsque les chiffres définitifs de l’exécution budgétaire 2018 seront connus. Je remarque d’ailleurs que cela répond à une demande que je vous avais faite par écrit. Dont acte.
M. le président. Je ne veux pas laisser croire, cher collègue, que recevoir Madame la ministre n’est plaisir que pour vous trois ! (Sourires.)
M. Charles de la Verpillière. Ce n’est évidemment pas le cas mais, compte tenu du ton du début de cette audition, je voulais éviter tout malentendu.
Cela étant, pourriez-vous, Madame la ministre, eu égard à la situation du Nigeria, revenir un peu plus longuement et plus précisément sur Boko Haram, qui inquiète ?
Mme la ministre. Merci, cher Didier Le Gac, pour votre « non-question ». Je me permets simplement de vous rassurer à propos de FLOTLOG : cela marche bien aussi.
Alors que les évolutions technologiques ne cessent de s’accélérer – ce qui paraissait de la science-fiction il y a quelque temps ne l’est potentiellement plus du tout –, l’intelligence artificielle est évidemment au cœur de nos préoccupations. En matière d’armement, elle peut sembler un risque avant de paraître une chance. Je pense, pour ma part, qu’elle est un peu les deux. Nous travaillons donc à identifier tout ce que l’intelligence artificielle peut apporter à nos équipements et quels risques elle peut représenter. Il faut mener ce travail à son terme. Je ne saurais donc prendre position aujourd’hui sur l’intelligence artificielle. Est-ce bien ou mal ? Est-ce utile au secteur de la défense ou dangereux ? À quelles conditions son éventuelle utilisation doit-elle être soumise ? C’est en tout cas un sujet d’actualité. Lorsque la question aura été complètement étudiée, y compris dans ses aspects éthiques, il sera utile que nous partagions le fruit de notre réflexion.
J’ai noté la private joke de M. Ferrara à propos du Caracal. Nous avons bien le sujet à l’esprit, Monsieur le député.
La question de l’A400M est en revanche tout à fait nouvelle. En effet, l’objectif était d’avoir cinquante A400M. Nous en aurons vingt-cinq dans le cadre de la loi de programmation militaire. Qu’en sera-t-il ensuite ? Je ne connais pas encore la réponse. Et vous avez tout à fait raison, Monsieur le député, de souligner qu’il faut prendre en compte l’arrivée des C-130J. Il convient d’examiner attentivement les performances respectives de ces deux types d’avion et leur complémentarité. La priorité est en tout cas de faire voler les A400M que nous avons et ceux que nous aurons bientôt.
Une mission sur le transport stratégique a effectivement été confiée aux inspecteurs généraux. Ne disposant pas encore du rapport attendu, je ne peux vous en livrer les conclusions ; c’est encore un peu tôt, mais, le moment venu, nous pourrons tout à fait les évoquer ensemble.
La direction de la maintenance aéronautique a été créée au mois d’avril 2018. C’est récent, mais je peux déjà vous dire que nous avons complètement rénové la gouvernance du maintien en condition opérationnelle et que nous avons revu nos organisations en profondeur. Nous avons complètement revu l’architecture de nos contrats, parce que nous pensons qu’il faut responsabiliser les industriels dans le cadre de ces contrats – il faut donc, le plus possible, des contrats uniques et « de bout en bout ». J’ai notifié il y a peu de temps le premier contrat, qui concerne le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte d’hélicoptères Fennec des écoles de l’armée de terre. C’est une première illustration de cette volonté d’identifier un industriel responsable de l’ensemble d’une flotte. La transformation du service industriel de l’aéronautique est par ailleurs en cours ; cette réforme verra certainement le jour au cours de l’année 2019. Enfin, je n’oublie pas que la loi de finances pour 2019 marque un effort très significatif du MCO aéronautique, qui permettra d’accompagner la montée en puissance de la direction de la maintenance aéronautique.
La doctrine de la dissuasion nucléaire, au cœur de notre politique de défense, est formulée et déterminée par le président de la République, à qui il appartient, s’il l’estime nécessaire, de la faire évoluer. Vous écouterez donc attentivement, au cours des prochains mois, ce qu’il dit ou ne dit pas. Sur le fond, il est certain que l’évolution du contexte stratégique ne fait que renforcer la pertinence et l’importance de la dissuasion nucléaire. Lundi dernier, au terme d’un vol de onze heures, nous avons pu effectuer un tir d’essai d’un missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A), et nous avons également employé un A330 Phénix, qui est un des éléments majeurs qui contribuent à la dissuasion nucléaire française. C’était la première fois que le Phénix était utilisé dans ce cadre.
Quant au service national universel, effectivement, 3 000 jeunes participeront, à partir du mois de juin, à une expérimentation conduite dans treize départements pilotes. Les armées y contribueront, d’abord, avec l’élaboration d’un module sur les questions de défense et, par ailleurs, avec la formation des formateurs. Nous serons donc au rendez-vous convenu pour la formation des formateurs. Pour le reste, il n’a jamais été question que le ministère des Armées participe au transport ou à l’hébergement des jeunes concernés ; nous ne disposons tout simplement pas des moyens patrimoniaux qui le permettraient.
Il est un peu tôt pour dresser un bilan de l’activité de l’Agence d’innovation de défense, toute jeune puisqu’elle a été créée, formellement, le 30 août dernier. Ses missions principales sont de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d’innovation et de recherche scientifique, de conduire les dispositifs d’innovation et de recherche qui lui sont confiés et de mettre en œuvre et de développer, lorsque c’est nécessaire, des partenariats avec des acteurs publics et privés. Nous voulons pouvoir nous saisir de toutes les innovations qui foisonnent dans le secteur civil, selon des cycles très court, et en faire profiter les grands programmes d’équipement d’armement, qui, eux, se développent sur des cycles très longs. Nous aurons, dès l’année prochaine, la possibilité de dresser un premier bilan. Je suis en tout cas très heureuse que cette Agence ait pu lancer, au mois de novembre dernier, le premier forum d’innovation de défense ; j’espère, Mesdames et Messieurs les députés, que vous avez pu y participer, car cette réunion d’autant d’innovateurs du monde civil était extrêmement intéressante et prometteuse pour nous.
J’en viens à la coopération entre la France et le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit. Il est certain que ce contexte ne facilite pas nécessairement la poursuite du dialogue avec le Royaume-Uni. Néanmoins, nous continuerons de la mener dans un cadre bilatéral. Car, tant que nous ne pouvons pas recréer un cadre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, il est d’autant plus important de faire vivre ce dialogue dans un cadre bilatéral.
En 2018, nous avons décidé, mon homologue britannique et moi-même, de réunir deux fois par an le dialogue franco-britannique dans le domaine de la défense. Ainsi, nous avons tenu un conseil ministériel de défense franco-britannique à l’automne dernier, après nous être vus au mois de mai.
Sur le terrain, notre coopération est extrêmement vivace, puisque nous bénéficions dans le cadre de l’opération Barkhane, du soutien direct de trois hélicoptères Chinook, ainsi que de leurs équipages. J’ai pu, à Gao, me rendre compte par moi-même de l’importance et de la valeur ajoutée très importante que représentent ces hélicoptères. Mais nous avons aussi une coopération maritime dans la région indopacifique. Nous disposons également de la Force expéditionnaire interarmées ou Combined Joint Expeditionary Force (CJEF), qui atteindra sa pleine capacité opérationnelle, comme prévu, en 2020. La coopération est donc très importante.
Dans le secteur des capacités, nous avançons également dans le domaine de la guerre des mines, comme nous avançons dans le développement de briques capacitaires qui seront utiles au programme SCAF.
Il est vrai que nous avons cependant quelques difficultés, qu’il ne faut pas se cacher, dans le domaine de la coopération européenne. Car nous avons buté, dans le cadre du programme Galileo, sur la volonté exprimée par le peuple britannique de sortir de l’Union européenne. Par conséquent, il n’était plus possible de continuer de sélectionner des entreprises britanniques, dans le cadre des appels d’offres du programme Galileo, puisque les Britanniques n’ont plus vocation à faire partie de ce programme, en tout cas pour sa partie cryptée à usage militaire.
S’agissant de Boko Haram, nous soutenons la force multinationale mixte, avec les Britanniques et les Américains. Cela dit, il est vrai que les progrès dans la lutte contre Boko Haram sont insuffisants. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, Boko Haram n’est que contenue. Et à quel prix ! Nous voyons en effet que l’armée du Nigeria rencontre des difficultés dans la lutte contre ces groupes terroristes. Cela constitue une forme de faiblesse, puisque, chaque fois que l’armée nigériane est attaquée et que ces équipements sont pris par les terroristes, la lutte contre ce groupe en devient encore plus exigeante.
Nous accompagnons en matière de renseignement, les forces qui sont impliquées dans la lutte contre Boko Haram. Nous le faisons dans le cadre de la coordination entre la France, les États-Unis et le Royaume-Uni au sein de la cellule de coordination et de liaison. Mais nous le faisons aussi de façon bilatérale, en appuyant le Tchad et le Niger.
J’ai mentionné le renseignement, mais nous faisons aussi de la formation et cédons des équipements. Ce soutien s’étend, au-delà de ces deux pays, également au Nigéria et au Cameroun. Nous serons donc certainement amenés à revenir sur les progrès que nous espérons collectivement réaliser dans la lutte contre ce groupe très dangereux.
En ce qui concerne les systèmes spatiaux, nous disposons du système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation programme MUSIS. C’est dans ce cadre qu’a récemment eu lieu le lancement du premier satellite d’observation, dit Composante spatiale optique (CSO), qui succède au programme Hélios 2. Le lancement de ce satellite s’est bien passé. Les premières images qu’il a livrées sont tout à fait conformes aux attentes. Nous allons poursuivre dans cette voie, puisque la loi de programmation militaire prévoit le lancement de deux autres satellites CSO, ainsi que le renouvellement de l’ensemble des capacités satellite et radar qui constituent nos outils actuels.
M. Jean-Charles Larsonneur. Madame la ministre, permettez en tant que dévoué rapporteur du programme 146 de revenir à d’austères questions budgétaires et à la question de la fin de gestion 2018.
Vous nous avez rassurés sur le dégel effectif des 272 millions d’euros de crédits gelés pour la fin 2018. Vous nous avez aussi indiqué qu’il n’y aurait pas de conséquences physiques dues aux annulations de crédits liées au surcoût des OPEX et des MISSINT. Vous nous avez aussi indiqué un montant indicatif du report de charges inférieures à 3,4 milliards d’euros.
À l’heure actuelle, je voudrais vous poser quelques questions : comment ont été dépensés ces 272 millions d’euros ? Quels enseignements tirez-vous de la hausse de la provision initiale des OPEX ? Est-ce qu’elle apporte un élément significatif en termes de gestion pour gérer ces OPEX ?
M. Jean-Michel Jacques. Conformément aux engagements pris dans le cadre de la LPM, le ministère des Armées travaille à la réécriture des procédures d’acquisition et de conduite de programmes d’armement. Pouvez-vous informer la commission sur l’état des avancées et surtout sur la publication ou peut-être la rénovation de l’instruction ministérielle « 15-16 » ? Car elle devrait certainement être revue. Pouvez-vous préciser si, finalement, cette instruction ministérielle revue permettra de disposer d’un redéploiement au niveau des ressources humaines, de façon à optimiser certains services, comme les services d’achat d’armement (S2A), au sein de la direction générale de l’armement (DGA).
M. Philippe Michel-Kleisbauer. Ma question portera sur les morts pour la France de la quatrième génération du feu.
Je me suis rendu lundi à Montpellier, ou j’ai rencontré la maman de feu le maréchal des logis Pierre-Olivier Lumineau, décédé le 9 juin 2012 ans en Afghanistan, tué aux côtés de l’adjudant-chef Thierry Serrat, du maréchal des logis-chef Stéphane Prudhom et du brigadier Yoann Marcillan, dans un attentat commis par une bombe humaine. J’ai, bien entendu, associé à ma démarche notre collègue Patricia Mirallès, qui est membre de cette commission, mais aussi députée de la circonscription où je me suis rendu.
Mme Pascale Lumineau a créé une association, baptisée « De la pierre à l’olivier », pour essayer de faire reconnaître, d’une manière purement solennelle et honorifique, les parents d’enfants morts au combat. Car nous avons des dispositifs pour les orphelins et pupilles de la Nation, pour les conjoints, pour les veuves, mais notre langue, pourtant riche, n’a pas de mot pour un parent qui a perdu son enfant au combat, mort pour la France.
Dans la plupart des cas, il s’agit de jeunes hommes qui n’avaient pas encore fondé de famille. Cette mère, comme d’autres membres de la famille, a d’ailleurs d’autres enfants qui sont aussi ans nos effectifs. Ceux d’entre nous qui se sont rendus au Niger au mois d’octobre ont ainsi pu croiser sur un plateau médical sa fille.
Ces parents souhaiteraient obtenir une reconnaissance, c’est-à-dire être reconnu pour le fait qu’ils ont perdu un enfant pour la nation. Leur fils appartenait au 40e régiment d’artillerie stationné dans l’Est, tandis qu’elle vit à Montpellier. Elle vit dans un environnement qui ignore sa situation, alors qu’elle garde un attachement fort pour nos armées.
Madame la ministre, dans la mesure où vous avez voulu et rédigé cette loi de programmation militaire « à hauteur d’homme » incluant un engagement fort pour les familles, je voulais savoir si vous aviez une réflexion en ce domaine. Pourrions-nous envisager un protocole à l’attention des directions des délégués militaires départementaux, de manière à ce qu’ils informent les unités les plus proches qu’il existe des parents qui seraient heureux et honorés d’être invités à des cérémonies de prise d’armes au 14 juillet ?
Mme François Dumas. Madame la ministre, je sais combien, depuis toujours, vous attachez une importance particulière à l’égalité hommes-femmes dans la vie professionnelle, sujet qui prend, dans le cadre de vos responsabilités une prégnance particulière.
Car, au-delà des droits et des effets directs en termes d’efficience et de qualité de vie au travail, cet objectif prend une importance particulière dans nos armées. Il faut y viser une meilleure fluidité et une plus grande attractivité, ce qui permettrait aussi d’obtenir plus de renfort de notre jeunesse.
Je sais que vous travaillez ardemment à un plan mixité. Pourriez-vous nous en dire un tout petit mot ? Je pense notamment aux questions sur lesquelles je travaille dans le cadre de la marine nationale où l’on sait très bien que, lorsque l’école navale n’accueille que cinq filles sur une promotion de 75 élèves, il sera difficile d’atteindre notre objectif de mixité à 50 %, même dans les années 2030…
M. Gwendal Rouillard. Dans le cadre du partenariat franco-allemand dont nous parlons, est-ce que vous pourrez nous faire un point sur le chantier de la patrouille maritime ? Car on est censé renouveler nos Atlantique 2 à partir de 2030, le président de la République ayant souhaité également un partenariat fort entre nos deux pays sur ce sujet.
J’en profite, d’ailleurs, pour formuler un vœu au sujet du niveau de disponibilité des Atlantique 2 dans les prochains mois et les prochaines années.
Je voudrais enfin vous dire combien je suis heureux de la décision de la direction générale de l’armement de se pencher sur la possible émergence d’une filière industrielle française en matière de bouées acoustiques. Car je milite depuis longtemps en ce sens. J’ai compris que la DGA regarderait sérieusement le sujet et je fonde beaucoup d’espoirs sur l’émergence de cette éventuelle nouvelle filière industrielle française.
Mme Sereine Mauborgne. Je voulais vous interroger, Madame la ministre, sur la question du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères.
Je me félicite du contrat opérationnel conclu sur les 18 Fennec de l’aviation légère de l’armée de terre (ALAT), d’autant que l’entreprise qui a remporté le marché est implantée dans ma circonscription. Elle est située tout près de l’ALAT, ce qui permet la constitution d’un vrai plateau technique, d’un cluster entre l’industrie et les équipes de soutien. Ce sera beaucoup de temps de soutien libéré chez les mécaniciens de l’ALAT. Selon vous, quelles sont les perspectives, à l’avenir, pour les nouveaux contrats de soutien ?
Je voudrais également vous remercier de la relance des recherches sur le sous-marin Minerve. Elle va permettre aux familles de faire leur deuil, à la suite de la perte en mission de de ce sous-marin, il y a plus de cinquante ans.
M. Joachim Son-Forget. Beaucoup de Français s’étaient émus de la question des retours de terroristes de zones de guerre en Syrie, où nous avons une certaine prise au travers de nos partenaires kurdes des forces démocratiques syriennes. Il n’en est pas de même dans la région d’Idlib, où se trouvent de nombreux terroristes d’origine étrangère. Ils sont affiliés à Al-Qaïda, à Hayat Tahrir Al-Cham ou alors à une filiale d’Al-Qaïda. Techniquement, qu’est ce qu’on fait s’agissant de ces éventuels retours ? Car, à l’heure actuelle, Hayat Tahrir Al-Cham a repris tout Idlib, mais la situation est évolutive. Or des combattants étrangers francophones, sont sur place, d’après mes sources.
M. le président. Je ne sais, Madame la ministre, si vous pourrez répondre à toutes ces questions dans les cinq minutes qui vous restent. Si tel n’était pas le cas, je vous proposerai de compléter votre propos par écrit, pour qu’il soit intégré au compte rendu de cette réunion.
Mme la ministre. Sur la gestion 2018, Monsieur Larsonneur, je vais être rapide. À quoi ont été dépensés les 272 millions d’euros de crédits gelés ? Je n’en ai pas le détail ici, mais en tout cas ils n’ont pas servi à faire des reports de crédits ou à financer les ouvertures de crédit au profit d’autres ministères. La visibilité sur les comptes réduit l’incertitude pour les gestionnaires et a permis d’éviter les tensions en termes de trésorerie, telles que nous en avions connue en 2017, faute de visibilité sur la trésorerie en 2018.
Sur la refonte des instructions en matière d’opérations de conduite des programmes d’armement, Monsieur Jacques, cela a en effet représenté un très gros travail, mené par la DGA tout au long de l’année 2018. L’objectif était d’adapter nos méthodes et, surtout, de simplifier beaucoup les choses. Ainsi, nous avons fortement rapproché les personnes qui travaillent à l’état-major des armées de celles qui travaillent à la DGA, de façon à définir les besoins de façon conjointe et, finalement, à éliminer les étapes intermédiaires qui existaient auparavant.
Nous pouvons désormais concevoir d’entrée de jeu l’expression des besoins en commun, les industriels étant également associés beaucoup plus tôt et beaucoup plus en amont à ces travaux. J’ai donc signé une nouvelle instruction, qui prend la succession de l’instruction « 15-16 » et formalise cette réduction du nombre des étapes qu’il faut conduire pour pouvoir mener à bien un programme.
En ce qui concerne le service des achats, le délégué général pour l’armement proposera un renforcement des services de la direction des opérations pour faire face à l’augmentation de l’activité de ce service dans le cadre de la LPM.
J’ai bien écouté, Monsieur Michel-Kleisbauer, ce que vous avez indiqué concernant la quatrième génération du feu. Je comprends tout à fait le souhait des parents qui ont perdu un enfant au combat d’être reconnus en tant que parents. C’est tout à fait légitime. Je m’étonne d’ailleurs, en vous écoutant, qu’ils ne soient pas régulièrement invités dans les différentes cérémonies. À mon niveau, le 13 juillet et le 11 novembre nous invitons naturellement les familles qui ont été touchées par ces deuils. Il n’y a aucune raison que cela ne se fasse pas dans la durée, chaque année, aux différentes cérémonies. Je ferai donc un point avec Geneviève Darrieussecq sur cette question. Je ne vois aucun inconvénient à vérifier que les instructions ont été passées et, surtout, qu’elles sont respectées.
Quant au plan relatif à la mixité, Madame Dumas, il est en cours de finalisation. Je ne reviens pas sur le fait que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’être au quatrième rang des armées les plus féminisées, car le taux moyen de féminisation n’est tout de même pas tout à fait formidable : 15,47 %… Le chiffre s’entend toutes armées et direction des services confondus.
C’est pourquoi nous voulons d’abord d’élargir fortement le vivier du recrutement. Comme on l’a dit tout à l’heure, le recrutement est un combat, puisqu’il y a toutes sortes d’opportunités alternatives. Nous ne pouvons donc pas nous priver du vivier féminin. Tous les besoins en compétences doivent être satisfaits. Une fois le recrutement assuré, et mieux assuré encore dans le vivier féminin, il nous faut aussi fidéliser les femmes qui sont au sein des armées. Comme toutes les entreprises, nous devons aussi prendre en compte, dans la gestion des carrières, ces moments de la vie où les femmes ont pour préoccupation de fonder une famille.
Il n’y a aucune raison que nous n’y parvenions pas. L’objectif, s’il peut se résumer d’une façon un peu lapidaire, est le suivant : en 2022, il faudra que nous ayons 10 % des officiers généraux qui soient des officiers féminins – aujourd’hui, nous en sommes à 7 %. Et pour 2025, il faudrait que nous puissions doubler le nombre des officiers généraux par rapport à la situation actuelle. C’est la partie émergée de l’iceberg, si je puis dire. Car, pour pouvoir parvenir à cet objectif, il faut que l’ensemble de la pyramide progresse en termes de mixité. C’est bien à cela que nous travaillons ; nous présenterons, dans quelques semaines, ce plan mixité.
Sur le projet franco-allemand de d’avions de patrouille maritime de nouvelle génération, Monsieur Rouillard, je puis vous annoncer que nous progressons sur ce projet de programmes avec l’Allemagne pour lequel un premier contrat pourrait être signé en fin d’année. En tout cas, ce programme est sur la bonne voie. J’ai bien noté, sinon, votre préoccupation sur la disponibilité des ATL2, vu qu’il faudra attendre un petit peu avant que nous disposions de la nouvelle génération d’avions. En ce qui concerne les bouées acoustiques, je suis heureuse que vous soyez heureux de la décision de la DGA !
Concernant la relance des opérations de recherche du sous-marin Minerve, je voudrais simplement rappeler que nous attendons naturellement beaucoup de ces nouvelles recherches, mais, qu’en même temps, il faut aussi, par avance, accepter l’hypothèse où nous ne le retrouverions pas. Même si je sais que l’attente des familles est considérable, je ne peux pas non plus exclure cette hypothèse-là. Il faut aussi prévenir les déceptions, si nous ne parvenions pas à retrouver ce sous-marin, car il ne faut pas oublier que les profondeurs sont considérables.
Quant au MCO des hélicoptères, je crois que le premier contrat constitue une belle première étape, mais qu’il va falloir poursuivre. Car nous avons d’autres flottes d’hélicoptères qui souffrent d’un taux d’indisponibilité trop élevé. La direction de la maintenance aéronautique travaille d’ailleurs sur les autres flottes, comme prévu.
Enfin, pour terminer, je ne sais pas si je peux parler d’un mot de la situation à Idlib, Monsieur Son-Forget. Nous sommes très préoccupés de la concentration très forte de combattants terroristes dans cette zone, où il y a, par ailleurs, une population civile très nombreuse. Un accord a été conclu à Astana pour créer une sorte de zone de sécurité turco-russe. Pour l’instant, cet accord tient.
Mais nous ne doutons pas que, un jour ou l’autre, le régime syrien souhaitera reconquérir totalement cette partie du territoire syrien, ce qui nourrit, évidemment, d’énormes craintes du point de vue des conséquences humanitaires qu’une reconquête provoquerait, ainsi qu’une autre crainte, qui porte sur l’évaporation ou la dispersion des terroristes et des djihadistes. Tout cela nous montre que la lutte contre le terrorisme au Levant n’est pas tout à fait terminée.
M. le président. Madame la ministre, je vous remercie.
La séance est levée à vingt heures cinq.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Typhanie Degois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. – M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, M. Antoine Savignat, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistaient également à la réunion. – M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Warsmann
