La hiérarchie militaire déploie beaucoup d’énergie et de savoir-faire pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs. Et, elle est évidemment dans son rôle. Ses décisions sont d’ailleurs toujours prises au nom de l’intérêt général, réel ou prétendu, sans considération excessive pour les droits individuels, le plus souvent placés au second plan.
Face à la machine administrative, à sa hiérarchie, au règlement qu’on lui oppose, un militaire en cas de problème peut difficilement réagir seul, sans soutien moral, sans aide technique, sans le conseil de personnes extérieures au système.
C’est la raison pour laquelle, l’Adefdromil pris le parti d’expliquer aux militaires quels peuvent être leurs droits au quotidien, mais aussi en cas d’incidents, d’accidents, voire de dysfonctionnements résultant de l’interaction des missions, des circonstances et des hommes.
Ce guide répond à un besoin : celui de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par ceux qui nous appellent : les militaires eux-mêmes et leurs proches. Il a aussi l’ambition de permettre aux militaires d’adopter les bonnes réactions, d’éviter de commettre des erreurs ou d’omettre simplement de rendre compte, de constituer un dossier, de rassembler des preuves en cas de différend professionnel.
Parution le 3 juin 2013
Au sommaire:
I. Entrée au service et aptitude médicale . Contrats . Aptitude médicale . Recours relatifs à l’aptitude médicale.
II. Sortie du service . Démission et résiliation du contrat . Désertion . Réforme . Retraite .
III. La discipline . Le devoir de réserve . Les sanctions . Le conseil d’enquête . Les recours contre les sanctions . Recours hiérarchique . Recours juridictionnel . Notification.
IV. Harcèlement et infractions du code de justice militaire.
V. La carrière . Notation . Mobilité . Permissions . Récompenses . Titre de reconnaissance de la Nation et Carte du combattant . Décorations . Avancement . Droits financiers et solde . Congés maladie, congés de longue durée, congés de longue maladie.
VI. Communication des documents à caractère nominatif . Dossier individuel . Dossier médical.
VII. Le recours administratif préalable obligatoire.
VIII. Les militaires servant à titre étranger.
IX. Les pensions militaires d’invalidité . Le droit à réparation des invalidités imputables au service . La procédure en matière de pension militaire d’invalidité.
Annexes . Stratégie pour réussir . Les avocats . Modèles de courriers, de demandes et de recours…
Les auteurs :
M. Jacques BESSY, Colonel e.r. de Gendarmerie, ancien avocat au Barreau de Nanterre et directeur juridique en entreprise. Auteur du Droit de recours des militaires, Editions La Musse 3ème édition, 2001.
M. Michel BAVOIL, fondateur de l’Adefdromil, auteur de Pour que l’armée respecte enfin la loi, Editions LPM, 2001.
Me Claude PAOLANTONACCI et Me Jasna STARK, spécialistes du droit des pensions militaires d’invalidité et avocats au Barreau de Marseille.
Me Elodie MAUMONT et Me Aïda MOUMNI, spécialistes du droit de la fonction publique militaire, avocats au Barreau de Paris.
Bon de commande :
Télécharger au format pdf : Guide des droits et démarches des militaires
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Format pdf: Pub_GuideAdef
