Compte tenu des nombreux cas de harcèlement qui lui ont été rapportés, l’Adefdromil n’a cessé, depuis plusieurs années, de demander à ce que l’interdiction des harcèlements moral et sexuel figure clairement dans le code de la Défense.
Rappelons simplement que ces dispositions existent dans la loi n° 83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires et que l’article relatif au harcèlement sexuel a même été modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du délit.
Pour les militaires, une bonne occasion se présentait donc avec la nécessité de réécrire l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel.
L’Adefdromil a bien évidemment appelé l’attention de M. Jean Yves Le Drian, le ministre, sur le sujet dans un courrier du 25 mai 2012. Mais comme à l’accoutumée, nous n’avons reçu aucune réponse. C’est ce qu’on appelle le sens du dialogue social !
Aujourd’hui, nous apprenons que le Service de Santé des Armées a fait bricoler des affichettes destinées à ses infirmeries . (Voir en fin d’article)
Sur le plan juridique, cette affichette cite l’article L1152-4 du code du travail, qui est inapplicable aux militaires. De plus, si on s’en tient au texte, l’article du code pénal doit être affiché sur les lieux de travail. Est-il affiché dans les bureaux des officiers, dans les locaux des unités ?
Difficile d’être médecin et d’être juriste !
Par ailleurs, ce n’est pas dans les infirmeries où sont susceptibles d’arriver les victimes de harcèlement moral ou sexuel qu’il faut faire de la prévention, c’est dans les écoles de cadres des armées : écoles d’officiers et de sous-officiers.
Après 6 mois d’arrêts-maladie, un militaire dépressif, victime souvent de harcèlement, est placé en CLDM (congés de longue durée pour maladie). Il serait particulièrement intéressant de connaître le nombre de CLDM accordés et renouvelés par armée, par catégorie de militaires, par sexe, etc…
Il n’y a pas un mot sur ces sujets dans le Bilan social du ministère.
