ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 de prescriptions du plan de préventions des risques technologiques de Donges.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 de prescriptions du plan de préventions des risques technologiques de Donges.

Du 5 janvier 2012

NOR D E F S 1 2 5 1 4 5 2 A

Texte modifié :

Arrêté du 12 janvier 2010 (BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 2 ; BOEM 503.1.5).

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 2.

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